Assurance habitation : que devez-vous attendre de la garantie catastrophes naturelles ?

Publié le 19 décembre 2018 dans Assurance Habitation

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Les contrats d’assurance habitation comprennent toutes les garanties nécessaires pour couvrir le maximum de risques et de sinistres. Si vous avez souscrit une assurance multirisques habitation (MRH), vous bénéficiez alors de la couverture la plus complète.

Ce contrat met en avant la garantie catastrophes naturelles, qui vous permet de bénéficier d’une bonne protection en cas d’inondation, de grêle, de sècheresse, de tremblement de terre, d’avalanche et de gel, entre autres. Zoom sur la garantie catastrophes naturelles de l’assurance habitation !

Que couvre la garantie catastrophes naturelles ?

Avant tout, voyons ce que dit la loi sur les catastrophes naturelles. Selon l’article L. 125-1 du Code des assurances, les catastrophes naturelles sont considérées comme « des dommages matériels directs non assurables ayant pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».

Sont donc couverts par la garantie catastrophes naturelles du contrat d’assurance multirisques habitation et du contrat d’assurance de dommages :

Bon à savoir : votre assurance habitation qui couvre vos biens contre les incendies, les dégâts des eaux et les vols comprendra automatiquement une garantie contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles.

La prise en charge des dommages matériels par l’assurance habitation

Votre assureur vous indemnisera en cas de dommages matériels causés par une catastrophe naturelle, sous certaines conditions. Il faudra qu’un état de catastrophe naturelle soit constaté par un arrêté interministériel.

Cet arrêté détermine les zones sinistrées, mais aussi la nature des dommages causés par la catastrophe. Pour faire jouer votre assurance, vous devrez faire la déclaration du sinistre et des dommages dans les 10 jours qui suivent la publication de l’arrêté au Journal Officiel.

Si vous disposez d’une assurance dommages, vous bénéficierez automatiquement de la garantie catastrophes naturelles.

Toutefois les biens se trouvant dans les zones inconstructibles postérieurement à la publication d’un plan de prévention des risques naturels (PPR) et les biens implantés en violation des règles administratives en vigueur lors de leur mise en place et tendant à prévenir les dommages causés par une catastrophe naturelle ne peuvent être couverts par votre assurance habitation.

Faire la déclaration du sinistre à votre assureur

Pour faire la déclaration du sinistre à votre compagnie d’assurance, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception déclarant le préjudice subi.

Vous devrez joindre un maximum de documents afin de faciliter l’indemnisation. Par documents, on veut dire les photographies des dommages, les factures d’achat de vos biens dégradés et le rapport d’expertise du professionnel que vous aurez mandaté.

L’indemnisation des catastrophes naturelles

Votre assureur vous contactera par la suite pour évaluer les dommages et pour vous faire une proposition d’indemnisation.

La garantie catastrophes naturelles à quelques limites, à savoir :

Vous devrez normalement être indemnisé par votre assureur dans les 3 mois qui suivent la date de remise effective de l’état estimatif des biens endommagés et de l’arrêté de catastrophe naturelle (si la publication est postérieure).

Il peut arriver que la catastrophe naturelle rende votre logement inhabitable, dans ce cas, votre assurance se chargera des frais de relogement dans la mesure où votre contrat d’assurance habitation prévoit une garantie fais de relogement ou une garantie assistance.

Garantie catastrophes naturelles : quelles franchises ?

Enfin, dépendant de type de contrat souscrit, il peut y avoir une franchise. Celle-ci peut être contractuelle ou légale.

S’il s’agit d’une franchise légale, le montant de la franchise est fixé à 380 euros pour l’habitation, le véhicule ou tout autre bien à usage non professionnel et est fixé à 1250 euros si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.

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