La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : protection essentielle de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur joue un rôle crucial dans la sécurisation de votre prêt immobilier en cas d’aléas de la vie. Parmi les garanties qu’elle propose, l’Invalidité Permanente Totale (IPT) assure une protection financière essentielle lorsqu’un emprunteur se retrouve dans l’incapacité de travailler suite à un accident ou une maladie. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette garantie déterminante pour votre sécurité financière.

Les points essentiels à retenir :

• L’Invalidité Permanente Totale (IPT) est constatée lorsque le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66%
• La garantie IPT permet le remboursement du capital restant dû ou la prise en charge des échéances du crédit immobilier à hauteur de la quotité assurée
• Le taux d’invalidité est évalué par le médecin-conseil de l’assureur selon des critères professionnels et fonctionnels
• Cette garantie est exigée par les banques pour l’achat d’une résidence principale, mais reste facultative pour un investissement locatif
• Le prix de la garantie IPT dépend de plusieurs facteurs : âge, état de santé, montant emprunté et quotité choisie
• Certaines exclusions s’appliquent, notamment pour les maladies préexistantes non déclarées, les sports à risque ou tentatives de suicide

Définition et fonctionnement de la garantie IPT

L’Invalidité Permanente Totale correspond à un état de santé dans lequel l’assuré se trouve dans l’impossibilité définitive et permanente d’exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. Cette situation est caractérisée par un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66%, calculé selon des barèmes spécifiques aux assureurs.

En termes concrets, une personne en IPT n’est plus en mesure de travailler ou de percevoir des revenus professionnels suffisants, ce qui compromet sa capacité à rembourser son prêt immobilier. C’est précisément dans cette situation que la garantie IPT de l’assurance emprunteur intervient pour protéger à la fois l’emprunteur et l’établissement prêteur.

Le calcul du taux d’invalidité

Le taux d’invalidité est déterminé par le médecin-conseil de l’assureur après stabilisation de l’état de santé de l’assuré. Ce calcul prend en compte deux critères essentiels :

• Le taux d’incapacité fonctionnelle : évalue la diminution des capacités physiques ou psychiques dans la vie quotidienne, indépendamment de toute considération professionnelle
• Le taux d’incapacité professionnelle : mesure l’impact de l’invalidité sur la capacité à exercer sa profession ou, selon les contrats, toute activité professionnelle

Ces deux taux sont croisés selon un barème spécifique mentionné dans les conditions générales du contrat d’assurance emprunteur. Il est important de vérifier comment votre assureur évalue précisément ce taux d’incapacité professionnelle, car certains contrats considèrent uniquement l’impossibilité d’exercer sa profession d’origine, tandis que d’autres tiennent compte de la possibilité d’exercer n’importe quelle activité professionnelle.

Possibilité de contester le taux d’invalidité

Si l’assuré n’est pas d’accord avec le taux d’invalidité établi par le médecin-conseil de l’assureur, il peut le contester en demandant une contre-expertise médicale. Cette procédure, entièrement à la charge de l’assuré (environ 300€), doit être sollicitée par courrier recommandé avec accusé de réception expliquant les motifs de contestation.

En cas de désaccord persistant après la contre-expertise, une tierce expertise peut être demandée, voire une saisine du Tribunal de Grande Instance pour statuer définitivement sur le litige.

IPT, PTIA et IPP : comprendre les nuances

L’assurance emprunteur propose différentes garanties couvrant l’invalidité à des degrés variables. Il est essentiel de comprendre leurs différences pour choisir la protection la plus adaptée à votre situation :

• La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : couvre les invalidités avec un taux égal ou supérieur à 66% et inférieur à 100%. Elle permet le remboursement du capital restant dû ou des mensualités du prêt
• La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : intervient pour les invalidités les plus graves (taux de 100%), lorsque l’assuré nécessite l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne. Elle entraîne le remboursement intégral du capital restant dû
• La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : concerne les invalidités avec un taux compris entre 33% et 66%. Elle permet une prise en charge partielle des mensualités proportionnelle au taux d’invalidité

Différence entre IPT et ITT

Ne confondez pas la garantie IPT avec la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) :

• L’IPT concerne une invalidité permanente et définitive, avec un taux d’au moins 66%
• L’ITT couvre les arrêts de travail temporaires, avec une prise en charge après une période de franchise (généralement 90 jours)

La complémentarité de ces garanties permet une protection optimale face aux différents risques pouvant affecter votre capacité à rembourser votre prêt immobilier.

Mécanismes d’indemnisation de la garantie IPT

Deux modes de prise en charge possibles

En cas d’Invalidité Permanente Totale, l’assureur peut intervenir de deux façons différentes selon les clauses du contrat :

• Remboursement du capital restant dû : l’assurance solde intégralement le prêt à hauteur de la quotité assurée. Cette option est particulièrement avantageuse si l’assuré doit vendre son logement pour en acquérir un plus adapté à son invalidité, car il pourra utiliser l’intégralité du produit de la vente pour ce nouvel achat
• Prise en charge des échéances : l’assurance continue de payer les mensualités du prêt à hauteur de la quotité assurée jusqu’à son terme. Si l’assuré vend son bien, le prêt prend fin ainsi que la garantie IPT

Il est crucial de vérifier ce point dans votre contrat d’assurance avant de le signer, car cette différence peut avoir des conséquences majeures sur votre situation financière en cas d’invalidité.

Forfaitaire ou indemnitaire : deux approches d’indemnisation

Les assureurs proposent généralement deux méthodes d’indemnisation pour la garantie IPT :

• L’indemnisation forfaitaire : l’assureur verse les prestations prévues au contrat sans tenir compte des autres revenus perçus par l’assuré (indemnités de la Sécurité sociale, par exemple)
• L’indemnisation indemnitaire : le versement de l’assureur tient compte des autres indemnités perçues et ne couvre que la perte de revenus réellement subie, dans la limite des mensualités du prêt

L’indemnisation forfaitaire est généralement plus avantageuse pour l’assuré, mais peut entraîner un coût de contrat plus élevé.

Impact de la quotité d’assurance

La quotité d’assurance représente la proportion du prêt couverte par l’assurance pour chaque emprunteur. Elle a un impact direct sur le montant de l’indemnisation en cas d’IPT :

• Pour un emprunteur seul : la quotité est généralement de 100%
• Pour des co-emprunteurs : la quotité peut être répartie (par exemple 50/50, 60/40, etc.)

En cas d’Invalidité Permanente Totale de l’un des co-emprunteurs, l’assureur prendra en charge le remboursement du prêt uniquement à hauteur de sa quotité. Par exemple, avec une quotité de 50%, seule la moitié des mensualités ou du capital restant dû sera prise en charge.

Exclusions de la garantie IPT

Comme toutes les garanties d’assurance, l’IPT comporte des exclusions qui doivent être clairement identifiées avant la signature du contrat :

• Les maladies préexistantes non déclarées dans le questionnaire médical
• Les invalidités résultant d’une tentative de suicide
• Les conséquences de la pratique de sports extrêmes ou de loisirs dangereux mentionnés au contrat
• Les invalidités liées à une tentative de record
• Les sinistres survenant dans l’exercice de professions à risque non couvertes

Ces exclusions peuvent varier d’un assureur à l’autre. Certains proposent le rachat de ces exclusions moyennant une surprime, notamment pour les pathologies dorsales et psychologiques souvent exclues des contrats standard.

Limites temporelles de la garantie

La garantie IPT n’est pas valable durant toute la durée du prêt. En général, sa couverture cesse :

• À l’âge légal de départ à la retraite de l’assuré
• Et dans tous les cas entre 65 et 70 ans selon les contrats

Cette limitation s’explique par le fait que l’IPT couvre l’incapacité à exercer une activité professionnelle, ce qui n’a plus de sens une fois l’âge de la retraite atteint.

Comment choisir la meilleure assurance avec garantie IPT ?

Pour sélectionner l’assurance emprunteur offrant la meilleure garantie IPT, examinez attentivement :

• La définition de l’IPT retenue (impossibilité d’exercer sa profession ou toute profession)
• Le mode d’indemnisation (remboursement du capital ou prise en charge des mensualités)
• La nature forfaitaire ou indemnitaire de la prise en charge
• Le délai de franchise avant indemnisation
• Les exclusions spécifiques et possibilités de rachat
• L’âge limite de couverture
• Le coût de la garantie par rapport aux protections offertes

Facteurs influençant le coût de la garantie IPT

Le prix de la garantie IPT varie selon plusieurs facteurs :

• L’âge de l’assuré au moment de la souscription
• Son état de santé et ses antécédents médicaux
• Sa profession (métiers à risque ou non)
• Ses activités et loisirs (sports dangereux)
• Le montant du capital emprunté
• La quotité d’assurance choisie

Depuis la loi Lemoine de 2022, vous n’avez plus à remplir de questionnaire de santé si le crédit est remboursé avant votre 60e anniversaire et si la part assurée du capital est inférieure à 200 000€, ce qui peut simplifier l’accès à cette garantie.

L’opportunité de la délégation d’assurance

Grâce aux lois Lagarde (2010) et Lemoine (2022), vous pouvez librement choisir votre assurance emprunteur auprès d’un établissement différent de votre banque prêteuse, ou la changer à tout moment sans frais ni pénalité.

Cette délégation d’assurance vous permet de :

• Réaliser des économies significatives sur le coût total de votre crédit
• Bénéficier de garanties plus adaptées à votre profil
• Négocier de meilleures conditions pour la garantie IPT

Pour comparer efficacement les offres, utilisez la Fiche Standardisée d’Information (FSI) fournie par votre banque, qui détaille précisément les garanties exigées pour votre prêt.

En cas d’Invalidité Permanente Totale, cette garantie vous permettra de préserver votre patrimoine immobilier et d’assurer votre stabilité financière dans une période particulièrement vulnérable. Une protection qui mérite toute votre attention avant de vous engager dans un crédit immobilier sur le long terme.