Quelle indemnisation pour un véhicule incendié ?

Publié le 10 décembre 2019 dans Assurance Auto

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Plusieurs causes peuvent être à l’origine de l’incendie d’un véhicule. Les incendies peuvent être causés par des accidents comme des courts-circuits, par des évènements climatiques ou encore par des actes malveillants.

Lorsque vous vous retrouvez dans une telle situation, vous devez entreprendre les démarches nécessaires pour être indemnisé. En fait, tout va dépendre des garanties souscrites dans le cadre de votre assurance auto. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnisation d’un véhicule incendié !

L’indemnisation selon la formule d’assurance souscrite

La première chose à savoir est que l’indemnisation va dépendre de la formule d’assurance souscrite. Si vous n’avez souscrit que l’assurance de responsabilité civile circulation, vous ne pourrez pas être indemnisé pour votre véhicule incendié, quelle que soit l’origine du feu. En revanche, si vous avez souscrit une formule plus protectrice comprenant une garantie incendie, vous pourrez obtenir une indemnisation. Dans les deux cas, pensez à aviser votre assureur du sinistre.

Si vous n’avez pas souscrit la garantie incendie et que votre véhicule ne pourra plus jamais rouler, vous devrez faire cesser votre contrat d’assurance auto en soumettant une déclaration a votre assureur. La résiliation de l’assurance auto se fait généralement sans frais et des remboursements des éventuels trop-perçus sur les cotisations sont à prévoir.

Vous disposez seulement de l’assurance auto au tiers

En France, la seule assurance auto obligatoire est l’assurance de responsabilité civile, appelée l’assurance auto au tiers. Cette garantie vient couvrir les dommages que vous pourriez causer aux tiers dans le cadre d’un accident de la route.

Vous ne pourrez donc pas demander une indemnisation pour votre véhicule incendié au titre de l’assurance auto au tiers. Si votre voiture a été incendiée, vous devez tout de même en avertir votre assureur qui vous conseillera le meilleur choix selon votre situation, comme la résiliation de votre contrat d’assurance par exemple.

Votre assurance auto comprend la garantie incendie

Si vous avez souscrit une garantie incendie, vous pourrez alors être indemnisé pour votre voiture incendiée. Pour rappel, cette garantie n’est pas obligatoire et n’est donc pas systématiquement proposée dans les formules d’assurances auto. L’incendie peut être dû à un acte malveillant. Si tel est le cas, vous pourrez être indemnisé au titre de cette garantie.

Pour cela, vous devez déjà porter plainte auprès des autorités compétentes. Ensuite, il vous faudra déclarer le véhicule incendié à votre assureur dans les 5 jours suivants la connaissance du sinistre. Dans votre déclaration, vous devrez préciser le lieu et les circonstances de l’incendie. Un expert désigné par l’assureur viendra évaluer le montant des dommages. Même s’il n’y a aucun délai d’expertise à respecter, généralement elle a lieu dans les 15 jours suivant la déclaration.

Suite à l’évaluation de l’expert, vous obtiendrez une copie du rapport. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de l’expertise, il vous faudra faire appel à un expert pour réaliser une contre-expertise. Attention, car l’intervention de l’expert sera alors à vos frais. Dans le cas d’un désaccord persistant, il faudra alors demander l’avis d’un troisième expert, dont les frais seront répartis à parts égales entre la compagnie d’assurance et l’assuré.

Le troisième expert peut être désigné à l’amiable avec l’assureur ou par le tribunal de grande instance ou de commerce du lieu du sinistre. Rappelons que le rôle de l’expert est d’identifier l’origine de l’incendie et de déterminer s’il a été causé par un acte de malveillance ou par une malfaçon.

Quelle indemnisation pour une voiture incendiée ?

Tout va dépendre des modalités de votre contrat et de la valeur de votre véhicule comme définie dans le contrat d’assurance auto.

Il peut s’agir de la valeur vénale ou de la valeur catalogue après la déduction de la franchise. Lisez bien votre contrat et demandez plus de détails à votre assureur en cas de doute.

Vous ne recevez pas d’indemnisation de l’assureur

Dans le cas où l’assureur ne vous indemnise pas, vous pourrez demander une indemnisation à la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI). Pour cela, il faut respecter quelques conditions. Vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser 27 840 euros auxquelles s’ajoutent les majorations prévues pour les personnes à charge.

Le montant maximal d’indemnisation que vous pourrez obtenir est de 4639 euros. Vous devrez également produire l’attestation d’assurance du véhicule et le certificat d’immatriculation. Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devrez produire le certificat de passage dans un centre de contrôle technique agrée.

Quelles autres possibilités d’indemnisation ?

Votre demande a été refusée par la CIVI et vous ne savez plus quoi faire ? Vous pourrez alors faire une réclamation à la préfecture. En effet, selon l’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieur, c’est l’État qui est civilement responsable des dégâts et dommages qui résultent des crimes et délits commis, par des attroupements et rassemblements armés ou non armés, contre des personnes ou contre des biens.

L’autre solution est d’intenter un recours contre l’auteur de l’incendie en demandant à ce qu’il se présente devant le tribunal pénal. Enfin, vous pourrez également faire jouer votre garantie de protection juridique pour bénéficier d’un accompagnement dans le règlement du litige.