Le suicide est-il couvert par l’assurance emprunteur ?

Publié le 24 août 2022mis à jour le 24 août 2022

Assurance Emprunteur

Les assureurs ne couvrent généralement pas le risque de sinistres résultant d’un acte volontaire. Le suicide est considéré comme une exclusion d’une police d’assurance de prêt immobilier. Une personne qui a tenté de se suicider peut demander une assurance emprunteur dans le cadre d’une délégation. Cela lui permettra d’obtenir des garanties sur mesure pour un coût généralement plus abordable.

La notion d’exclusions de garantie

Quelle que soit la compagnie d’assurance ou le type de contrat choisi, le Code des assurances prévoit certaines situations qui sont systématiquement exclues de la protection. Voici quelques-unes de ces exclusions générales

  • Les sinistres résultant de circonstances extraordinaires telles qu’une explosion nucléaire ou un conflit (civil ou étranger) ou des émeutes violentes, des attaques terroristes ou des actes de sabotage.
  • Les sinistres causés par des actes illégaux ou imprudents commis par l’assuré : délits, rixes, crimes (sauf en cas de légitime défense) et actes frauduleux, l’automédication, la consommation d’alcool ou d’autres drogues…
  • Le suicide.

Une prise en charge moindre et sous conditions en cas de suicide

Le suicide est régi par des règles spécifiques. La garantie décès n’est pas applicable lorsque l’assuré se suicide dans les 12 premiers mois suivant la date d’effet du contrat. La compagnie d’assurance n’est donc pas tenue de rembourser le prêt lorsque l’assuré décède dans la première année qui suit le prêt. L’invalidité résultant d’une tentative de suicide est également exclue de la majorité des contrats d’assurance.

Toutefois, le risque de suicide est couvert à compter de la date de signature du contrat dans le cas où l’assurance emprunteur est liée à l’achat d’une résidence principale pour un montant assuré n’excédant pas 120.000 euros.

Tentative de suicide et demande d’assurance de prêt

Lors d’une demande d’assurance emprunteur, il est généralement prévu qu’un questionnaire de santé soit réalisé. Il n’est pas nécessaire de mentionner la tentative de suicide sur le formulaire, mais il est suggéré d’en informer la compagnie d’assurance. De plus si vous avez un suivi psychologique et que vous prenez un traitement médical, avec des antidépresseurs ou des anxiolytiques, l’assureur aura pour devoir de s’informer sur l’origine de ce traitement.

Il est essentiel de savoir qu’une fausse déclaration à ce sujet peut entraîner l’annulation du contrat. Si le contrat d’assurance n’est plus valable, la banque est en droit de demander que le montant du prêt ainsi que les intérêts soient payés immédiatement.

Dans certaines circonstances, l’emprunteur peut ne pas être protégé s’il signale à la banque une tentative de suicide antérieure. La police d’assurance couvre des garanties normales qui bénéficient à tous les assurés. Toutefois, le risque de suicide n’est généralement pas couvert.

La délégation d’assurance reste la meilleure option. Pour rappel la loi Lagarde permet à un emprunteur de bénéficier d’un contrat d’assurance de prêt immobilier auprès d’un organisme différent de la banque prêteuse.

Ainsi, l’emprunteur peut obtenir une assurance de prêt dont les garanties sont plus adaptées à sa situation particulière.

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