L’assurance de prêt est-elle accessible aux personnes qui ont un cancer ?

Publié le 19 janvier 2022mis à jour le 7 octobre 2022

Assurance Emprunteur

Contrairement aux idées reçues, une personne qui a ou qui a eu un cancer peut très bien obtenir un prêt immobilier. Comme les personnes en bonne santé, vous pouvez vous aussi souscrire une assurance emprunteur. Cette assurance est d’ailleurs exigée par les établissements bancaires au moment d’accorder un crédit immobilier.

Comment faire pour souscrire une assurance de prêt lorsqu’on est atteint de cancer ? Les assureurs peuvent-ils refuser de vous couvrir parce que vous avez un cancer ou parce que vous aviez auparavant un cancer ? Que faire en cas de refus ? Réponses dans cet article.

Souscrire une assurance de prêt immobilier avec un cancer

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance emprunteur est généralement exigée par les établissements de prêt. Si les banquiers demandent que cette assurance soit souscrite, c’est pour couvrir les risques d’invalidité et de décès de la personne qui emprunte. Au moment de demander le crédit immobilier, la banque vous proposera son assurance de prêt que vous pouvez refuser pour en trouver une autre.

Ce qu’il faut aussi savoir, c’est que pour souscrire cette assurance, il faut remplir un questionnaire de santé. Le questionnaire se compose de questions simples, mais aussi de questions plus complexes. Les questions les plus détaillées concernent les pathologies. Si besoin l’assureur contactera le médecin en charge de vos traitements. Vous devez remplir le questionnaire avec le plus grand soin et en étant honnête.

Si vous faites une fausse déclaration en omettant de déclarer une condition ou une maladie comme une tumeur, un cancer ou une autre maladie grave diagnostiquée, votre assureur peut demander la nullité de vos garanties, et donc de votre contrat. Cela peut avoir d’importantes conséquences sur l’établissement de prêt qui peut exiger le remboursement du capital. Il est donc très important d’être précis et transparent dans la déclaration d’état de santé.

Avant de signer le contrat d’assurance de prêt, vérifiez bien si les maladies graves sont couvertes en cours de crédit. En principe, la fausse déclaration intentionnelle au moment de la souscription ne s’applique pas dans ce cas, mais il est toujours utile de vérifier les conditions définies dans le contrat d’assurance pour éviter toute mauvaise surprise. Si la compagnie d’assurance vous le demande, acceptez de passer les examens médicaux.

Dépendant du type de pathologie, il peut y avoir un délai de carence fixé contractuellement. Vous devez bien vérifier ce délai, car il varie d’un assureur à un autre. Vous pourrez faire des comparaisons de devis via un comparateur d’assurances en ligne. Cela vous fera gagner du temps. En quelques clics seulement, vous pourrez obtenir des offres de différents assureurs.

Ce qu’il est aussi important de savoir, c’est que les règles en matière de couverture dépendent de la compagnie d’assurance. Si un assureur refuse de vous couvrir, car vous êtes atteint d’un cancer, vous pourrez toujours vous tourner vers un autre assureur. Ce refus ne doit pas mettre fin à votre projet d’achat immobilier.

Dans le cas où l’assureur accepte de couvrir une personne souffrant d’un cancer, l’assurance de prêt sera proposée au tarif normal. Il peut toutefois y avoir une surprime. De même, certains risques liés à la pathologie peuvent être exclus. Si vous avez contacté plusieurs assureurs et qu’ils refusent tous de vous couvrir, vous pourrez bénéficier du dispositif AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Le cancer, un risque aggravé de santé pour les assureurs

Nous savons déjà qu’il est possible de souscrire une assurance de prêt immobilier avant un cancer. Mais qu’en est-il de la souscription de cette assurance après un cancer ? Auparavant, les assureurs étaient nombreux à refuser de couvrir les personnes atteintes ou qui avaient été atteintes de cancer. Même après plusieurs années sans rechute ni traitement, les demandeurs d’emprunt devaient déclarer leur ancienne pathologie.

Aujourd’hui, la situation est différente, car il est désormais possible de guérir de cette maladie. Afin de faciliter la souscription de l’assurance emprunteur pour les personnes qui ont été atteintes de maladies graves, la loi de Santé de 2016 a instauré le « droit à l’oubli ». Si vous êtes un ancien cancéreux, vous n’êtes pas obligé d’indiquer cette pathologie dans le questionnaire de santé. L’objectif est de vous permettre de souscrire l’assurance de prêt au tarif standard.

Attention, car le droit à l’oubli ne concerne que certaines formes de cancer :

  • Hépatite C : 1 an après la fin de la thérapie (sans rechute)
  • Cancer du sein : 1 an après la fin du protocole thérapeutique (sans rechute)
  • Cancer du col de l’utérus : 1 an après la fin du protocole thérapeutique (sans rechute)
  • Cancer du testicule : 3 à 10 ans après la fin du protocole thérapeutique (sans rechute)
  • Cancer de la thyroïde : 3 à 10 ans après la fin du protocole thérapeutique (sans rechute)
  • Mélanome : 3 à 10 ans après la fin du protocole thérapeutique (sans rechute)

Assurance emprunteur et cancer : le cas de l’assureur qui refuse de vous couvrir

Vous pouvez demander aux médecins des compagnies d’assurance de justifier le refus. Même si les réponses ne résoudront pas le problème, elles vous permettront de connaître les conditions de la compagnie d’assurance et d’avoir des arguments.

Après, il se peut que malgré tous vos efforts, vous ayez du mal à trouver un assureur qui accepte de vous couvrir. Si tel est le cas, comme nous l’avons mentionné plus haut, vous pourrez vous tourner vers la convention AERAS. Des alternatives vous seront proposées, comme la garantie personnelle, l’hypothèque d’un bien immobilier ou encore le cautionnement par un tiers.

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