La garantie chômage, perte d’emploi pour un prêt immobilier

Publié le 17 février 2022mis à jour le 22 septembre 2022

Assurance Emprunteur

L’assurance chômage est une assurance qui peut être souscrite en complément de l’assurance emprunteur. En effet, au moment de demander votre prêt immobilier, vous devrez souscrire une assurance de prêt, et souscrire certaines garanties. Cela dépendra surtout de la nature de votre projet. Les garanties décès et PTIA devront être souscrites, et en option, vous pourrez choisir d’autres garanties.

Parmi ces garanties complémentaires, il y a la garantie perte d’emploi qui offre une protection en cas de licenciement et de perte de revenu. C’est l’assurance qui remboursera alors l’établissement de prêt. Voici tout ce que vous devez savoir sur la garantie perte d’emploi de l’assurance de prêt.

Pourquoi souscrire la garantie perte d’emploi de l’assurance prêt immobilier ?

La souscription de la garantie perte d’emploi de l’assurance de prêt immobilier peut certainement est avantageuse pour vous qui demandez un prêt immobilier. D’ailleurs, il est utile de rappeler que vous serez tenu de souscrire l’assurance crédit immobilier au moment de demander un prêt. Même si ce contrat n’a aucun caractère obligatoire, il est généralement exigé par les banques. Pour les établissements de prêt, c’est une manière de s’assurer que le prêt sera remboursé si l’emprunteur se retrouve dans une situation difficile ou s’il venait à décéder.

Or, il faut aussi noter que l’assurance chômage vient gonfler le prix de l’assurance emprunteur qui est déjà assez élevé. Un autre inconvénient de ce contrat d’assurance est qu’il comporte de manière générale des délais de carence et de franchise, soit des périodes durant lesquelles les garanties ne pourront pas être activées. De même, la période d’indemnisation et les montants peuvent être plafonnés. Mais cela dépend essentiellement de la compagnie d’assurance et des conditions du contrat.

La compagnie d’assurance se basera sur votre profil d’emprunteur, notamment sur votre état de santé et l’état de santé financier de l’entreprise où vous travaillez. En fait, que la garantie soit exigée par l’établissement de prêt ou qu’elle soit souscrite de manière volontaire, il est dans votre intérêt de comparer les offres de différents assureurs. Vous pourrez utiliser un comparateur d’assurances en ligne pour cela.

Les conditions pour souscrire une assurance emprunteur perte d’emploi

Pour souscrire une assurance emprunteur perte d’emploi, vous devez respecter quelques conditions :

  • Vous devez être salarié
  • Vous devez avoir signé un contrat CDI (contrat à durée indéterminée) et avoir travaillé au moins 6 mois au sein de l’entreprise
  • Vous devez être affilié au régime d’assurance chômage de l’UNEDIC
  • Vous devez avoir souscrit une assurance décès-incapacité en complément

Dans tous les cas, si vous êtes en CDD (contrat à durée déterminée), si vous êtes travailleur indépendant, profession libérale, artisan, exploitant agricole ou commerçant, vous n’êtes pas éligible à l’assurance chômage prêt immobilier. Il en est de même si vous êtes en situation de préavis de licenciement ou démissionnaire.

Il est bon à savoir que certaines compagnies d’assurance imposent également une limite d’âge. Au-delà de 55 ans, elles peuvent se montrer réticentes à vous couvrir. Encore une fois, cela dépend de l’assureur, c’est pourquoi il est nécessaire de faire des comparaisons d’assurances perte d’emploi pour votre crédit immobilier.

Comment fonctionne la garantie perte d’emploi ?

Le fonctionnement de la garantie perte d’emploi est relativement simple ; la garantie est appliquée seulement en cas de licenciement. Elle ne peut pas fonctionner dans le cas d’une démission ou d’une rupture conventionnelle. Si vous perdez votre emploi, votre assureur interviendra pour rembourser tout ou une partie de votre prêt immobilier. Cela est fait en fonction des termes de votre contrat d’assurance emprunteur chômage et selon la quotité définie.

Pour faire jouer la garantie à la suite d’un licenciement, il faut nécessairement contacter l’assureur. Vous devez lui transmettre votre contrat de travail, votre lettre de licenciement, et l’attestation destinée à Pôle Emploi. Votre assureur pourra vous demander de fournir d’autres documents, et tout dépend des termes de votre contrat d’assurance. Quant à l’indemnisation, elle pourra être immédiate ou postérieure au délai de carence, s’il y en a un.

L’indemnisation en cas de perte d’emploi

La garantie perte d’emploi de l’assurance emprunteur vous protège pendant une période de 2 à 3 ans de chômage. Le plus souvent, les mensualités sont couvertes seulement partiellement par l’assurance. En effet, la prise en charge est de 30% à 80% du montant. Il est probable également que votre assureur vous laisse choisir le pourcentage d’indemnisation lié à la garantie perte d’emploi. Ceci, dans le but de réduire ou augmenter votre prime.

Si l’indemnisation est progressive, vous obtiendrez 30% les 6 premiers mois, 50% les 6 mois suivants, et 80% les 6 derniers mois. Ce qu’il faut aussi noter, c’est que le montant de l’indemnité est toujours plafonné à un coût total maximum indiqué dans le contrat d’assurance de prêt immobilier comprenant la garantie perte d’emploi.

À vérifier avant de souscrire une assurance chômage

  • La durée de l’assurance : dans la plupart des cas, la durée de l’assurance chômage dans le cadre d’un prêt immobilier ne peut pas dépasser 4 ans.
  • Le délai de carence : pendant cette période (entre 6 et 12 mois à partir de la signature), vous ne pourrez pas être couvert par la garantie.
  • Le délai de franchise : pendant cette période, vous n’êtes pas couvert pour votre perte d’emploi (entre 3 et 9 mois à partir du licenciement)
  • Le niveau d’indemnisation : le remboursement peut être partiel ou total, et dépend des plafonds prévus
  • Le TAEA (taux de l’assurance chômage) : si le taux est élevé, le coût de l’assurance sera également élevé

Combien coûte la garantie chômage prêt immobilier ?

Pour calculer le coût de la garantie chômage prêt immobilier, l’assureur tiendra compte du capital emprunté ou des mensualités de remboursement de prêt. De manière générale, le coût de cette assurance représente entre 0,3% et 0,7% du montant du capital pour les calculs faits en fonction du capital emprunté, et entre 1% et 7% des mensualités du prêt pour les calculs faits en fonction des mensualités. Le coût dépend également de la compagnie d’assurance.

Le cas de la garantie perte d’emploi qui ne s’applique pas

Si votre indemnisation perte d’emploi ne s’applique pas à cause d’une période de chômage trop courte dans le délai de carence, par exemple, vous pourrez vérifier auprès de votre banque s’il y a d’autres solutions. Du moins, le temps de retrouver un travail et de pouvoir reprendre le remboursement du prêt immobilier.

Dans tous les cas, vous êtes tenu d’informer votre banquier de votre licenciement le plus tôt possible. À partir de là, votre banquier pourra vous proposer une solution. La banque pourra prévoir un report des échéances, ce qui implique également l’augmentation du coût total du prêt, sachant que la durée sera rallongée. Enfin, la banque peut aussi vous proposer de moduler vos échéances, ce qui peut vous offrir un soulagement de 15% à 20%.

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