Assurance de prêt : comment assurer son emprunt immobilier en cas de maladie ?

Publié le 11 janvier 2019 dans Assurance Emprunteur

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Au moment de souscrire un prêt immobilier, la banque vous proposera un contrat d’assurance emprunteur. Ces assurances permettent de vous protéger et protéger votre famille contre les accidents de la vie.

L’assurance de prêt vient rembourser la totalité de votre emprunt en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie. Si vous avez un problème de santé, vous pourriez rencontrer des difficultés à souscrire un contrat d’assurance garantissant votre crédit immobilier.

L’assurance de prêt et les maladies

Les demandeurs d’emprunt qui sont atteints d’une maladie chronique, d’une affection longue durée ou d’un handicap ont souvent des difficultés à trouver une assurance de prêt.

En effet, en plus d’avoir des répercussions sur la vie personnelle, ces situations impactent directement la faisabilité d’un projet immobilier. Pour les assureurs, la probabilité de devoir prendre en charge le remboursement du prêt augmente considérablement lorsque le contractant a un problème de santé.

Ils peuvent ainsi refuser de vous assurer ou alors accepter de vous assurer, mais avec une surprime ou une exclusion totale ou partielle de certains risques. L’emprunteur se retrouve alors à payer une cotisation élevée pour une couverture assez basique.

Le refus de l’assurance de prêt

Même si l’assurance de prêt n’est pas obligatoire, les établissements bancaires et les organismes de crédit imposent, dans la majorité des cas, la souscription de ce contrat au moment de la contraction d’un crédit immobilier.

Sans la couverture adaptée, vous ne pourrez assurer le remboursement de votre prêt en cas de problème. En effet, en cas d’accident ou de problème de santé, vous ne serez pas couvert et devrez vous-même rembourser l’emprunt.

Avec une assurance emprunteur, vous serez couvert en cas d’accident, de maladie, d’invalidité, de décès et d’incapacité de travail. Or, souvent, les banquiers et assureurs refusent de vous assurer, notamment lorsque vous répondez positivement au questionnaire médical ou encore si vous avez un problème de surpoids ou d’obésité, par exemple.

Il peut également arriver que les organismes de prêt exigent la souscription du crédit et de l’assurance au même endroit. Heureusement, avec la loi Sapin 2, il est possible de changer d’assureur dès lors que le contrat existe depuis au moins 12 mois, cette loi permet de procéder à une résiliation annuelle.

Les questionnaires médicaux

Lorsque vous remplissez votre questionnaire médical, ne faites jamais de fausse déclaration. En cas de fausse déclaration ou d’omission de déclaration de problème de santé, le contrat sera automatiquement annulé et vous ne serez plus protégé.

Si vous avez des antécédents médicaux, des antécédents chirurgicaux, une maladie chronique, une pathologie spécifique, une incapacité ou une affection longue durée, vous devez obligatoirement le déclarer.

Nombreux sont ceux qui évitent de déclarer leur problème de santé ou leur maladie, par peur de voir le coût de remboursement de leur emprunt monter en flèche. Dans tous les cas, vous devez toujours faire des déclarations véridiques.

Si votre assureur se rend compte que vous avez fait une fausse déclaration, il annulera votre contrat, ce qui peut engendrer des conséquences dramatiques en cas d’accident ou de maladie pour vos biens et pour votre famille.

Les différents problèmes de santé

Affectations de longue durée

Tous ceux qui ont une affection de longue durée sont considérés comme des personnes présentant des risques aggravés. Avant de vous proposer une assurance, les assureurs vont bien évaluer les risques.

Ils vous demanderont des précisions sur vos dernières hospitalisations et voudront savoir si vous avez déjà été en arrêt de travail. Ils voudront connaitre les détails des hospitalisations, notamment s’il s’agit d’une ALD ou d’une intervention sans complication particulière.

Maladies professionnelles

Si vous souffrez d’un handicap à la suite d’un accident, l’assureur vous interrogera sur l’origine de l’accident et sur les répercussions sur votre vie professionnelle.

Il voudra savoir si vous avez déjà été en arrêt maladie. Il pourra éventuellement vous assurer, mais pourra également exclure la garantie arrêt de travail appelée la garantie ITT.

Maladies graves

Par maladie grave, on veut dire les maladies touchant l’appareil digestif, le système immunitaire, le cœur, les poumons, les os, les articulations, le cerveau, le système nerveux, le sang et les reins.

Sont également concernés les cancers, les maladies génétiques, les maladies hépatiques, les greffes, les maladies génito-urinaires, les maladies infectieuses et bactériennes, les maladies oculaires et les maladies psychologiques et neuro-psychiatriques. Il existe des contrats pouvant couvrir toutes ces maladies.

Bon à savoir : généralement, les greffes et les malades du Sida font l’objet d’une exclusion ou d’une surprime vis-à-vis des prêteurs. Toutefois, il peut arriver que les assureurs acceptent d’assurer le prêteur malgré la maladie.

Souscrire une assurance avec une maladie

Il est possible de souscrire une assurance de prêt même en cas de maladie. Le taux de votre assurance va être calculé en fonction de votre âge, de votre profession et du montant de votre assurance. Vous pourrez avoir une surprime comprise entre 25 et 300% qui porte sur l’ensemble des garanties demandées.

Pour limiter la surprime de l’assurance crédit immobilier, vous pourrez lancer une autre demande d’adhésion en délégation d’assurance et faire des comparaisons.

Vous pourrez également contester la décision et faire la demande d’une nouvelle étude de votre dossier si vous estimez que le médecin de l’assureur n’avait pas tous les éléments à sa disposition.

Enfin, vous pourrez également demander à votre assureur de réviser votre taux s’il note une amélioration de votre état médical pendant la durée du prêt.

La convention emprunts immobiliers AERAS

En cas de refus, vous pourrez bénéficier de la convention emprunts immobiliers AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette convention se charge de faire examiner votre dossier par des assureurs spécialisés et vous accompagne dans vos démarches de souscription.

Son objectif est de permettre aux emprunteurs atteints d’une maladie ou d’un problème de santé de bénéficier d’une assurance de prêt. Bien entendu, certaines conditions doivent être respectées.

D’abord, vos prêts cumulés ne doivent pas dépasser le montant maximum de 320 000 euros. Enfin, on note également que les démarches peuvent prendre environ deux mois.

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