Quels remboursements pour les consultations d’une sage-femme ?

Publié le 5 août 2021 dans Mutuelle complémentaire Santé

L’arrivée d’un bébé dans une famille est un événement très important qu’il est nécessaire de bien préparer. Si vous êtes enceinte, vous devez être suivi par un gynécologue ou par une sage-femme. Aujourd’hui, ce qui nous intéresse, ce sont les remboursements des consultations chez les sages-femmes.

Sur le principe, il n’y a aucune différence de prise en charge des frais de la grossesse que vous soyez suivi par un gynécologue ou par une sage-femme. Quel remboursement attendre de la sécurité sociale ? Combien coûte une consultation chez une sage-femme ? Pourquoi souscrire une mutuelle santé pour la maternité ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Les remboursements de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale rembourse les consultations liées à la maternité qu’il s’agisse d’un gynécologue ou d’une sage-femme. En effet, les consultations chez les sages-femmes sont remboursées par l’Assurance maladie. Ceci, que la sage-femme soit indépendante et conventionnée ou non, qu’elle pratique en maternité, en cabinet ou dans une PMI où elle a un rôle de prévention. Dans la plupart des cas, les sages-femmes indépendantes sont conventionnées. Cela veut dire qu’elles pratiquent des tarifs conventionnels qui peuvent être remboursés par la Sécurité sociale.

Dans le cas d’une consultation chez une sage-femme conventionnée, la prise en charge est de 100% et concerne les consultations de suivi, les séances de préparation à l’accouchement, et l’ensemble des examens prénataux obligatoires, dont les échographies.

Les remboursements se font dans la limite des tarifs de base de l’Assurance maladie, sachant que le tarif conventionnel applicable est de 23 euros pour une consultation. Si la sage-femme que vous consultez n’est pas conventionnée, vous pouvez alors vous attendre à un remboursement à hauteur de 75%.

Considérant que le tarif conventionné d’une consultation chez une sage-femme est de 23 euros et que le taux de remboursement de la Sécurité sociale est de 70%, vous pourrez obtenir un remboursement de 16,10 euros. Enfin, si vous souffrez d’ALD (Affections de Longues Durées), vous pourrez bénéficier de la complémentaire santé solidaire ou de l’AME (Aide Médicale d’État), et ainsi bénéficier d’une meilleure prise en charge.

Voici les remboursements des différents actes pratiqués par la sage-femme :

  • Examens prénataux obligatoires remboursés à hauteur de 100% : 23 euros
  • Première échographie remboursée à hauteur de 70% : 33,85 euros
  • Deuxième échographie remboursée à hauteur de 70% : 57,34 euros
  • Troisième échographie remboursée à hauteur de 100% : 73,99 euros

Les critères de remboursement des consultations de la sage-femme

Ce qu’il est également important de retenir, c’est que le taux de remboursement est la base de remboursement de la sécurité sociale varie en fonction des actes pratiqués par la sage-femme. Ils dépendent des visites prénatales et des suivis de grossesse et des échographies. Il varie également en fonction du conventionnement de la sage-femme.

Dans tous les cas, les consultations chez les sages-femmes de secteur 1 restent les mieux remboursées, car elles ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires. Quant aux consultations chez les sages-femmes de secteur 2 ou 3, elles font souvent l’objet de dépassements d’honoraires, non remboursés par la CPAM. Ceux-ci peuvent toutefois être pris en charge par votre mutuelle santé.

Même si cela n’est pas systématique pour les consultations chez les sages-femmes, dans certains cas, pour bénéficier d’un remboursement de 100% du tarif de la Sécurité sociale, il peut être demandé de suivre un parcours coordonné de soins. Votre médecin traitant vous délivre une ordonnance vous autorisant à consulter une sage-femme. Sans ordonnance, les remboursements de vos consultations peuvent être minorés.

Les remboursements selon le mois de grossesse

Les 5 premiers mois de grossesse

Avant le troisième mois, la première consultation de suivi avec la sage-femme est prise en charge à hauteur de 100%. Ensuite, plusieurs consultations s’échelonnent sur 9 mois. Lors de la première consultation, il faudra faire une échographie et des examens sanguins pour connaître le groupe sanguin, pour faire un dépistage de la rubéole, de la toxoplasmose, et de l’hépatite B. Ceux-ci sont remboursés à hauteur de 70%.

La sage-femme peut aussi préconiser un frottis pour dépister le cancer du col de l’utérus, mais aussi un caryotype fœtal et une amniocentèse. Ces actes sont entièrement pris en charge sous réserve de l’accord préalable du service médical de l’Assurance maladie pour le caryotype fœtal. Les examens médicaux du suivi de grossesse sont tarifés à 19 euros selon la Sécurité sociale.

Les soins sont partiellement remboursés lors des 4 premiers mois de grossesse. Lors de la deuxième consultation de suivi, la sage-femme commencera les séances de préparation à la naissance. L’Assurance maladie peut prendre en charge les 8 séances de préparation à l’accouchement dans la limite des tarifs de base. La sophrologie et l’haptonomie ne sont pas remboursées.

Au cinquième mois, la sage-femme vous recevra pour une troisième consultation de suivi et pour une deuxième échographie. Cette échographie est prise en charge à 70%.

À partir du 6e mois de grossesse

C’est au sixième mois de grossesse que vous aurez votre quatrième consultation de suivi chez la sage-femme. Pendant les 5 premiers mois, les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels, tandis qu’au premier jour du sixième mois de grossesse, tous les frais médicaux remboursables sont remboursés à hauteur de 100%.

Arrivée à votre huitième mois de grossesse, vous aurez votre troisième et dernière échographie si votre grossesse ne présente aucun risque. Là encore, les frais sont pris en charge à 100%. Enfin, après l’accouchement, les examens que vous proposera votre sage-femme seront remboursés à 100%.

Il s’agit de deux séances individuelles de suivi postnatal, du 8e jour suivant l’accouchement, et de l’examen médical postnatal au tarif conventionnel de 18,55 euros. Les séances de rééducation périnéale sont aussi prises en charge, tout comme la consultation postnatale obligatoire.

Bien choisir une mutuelle pour la maternité

Comme nous l’avons vu, une partie de la consultation maternité est prise en charge par la sécurité sociale. Or, le ticket modérateur devra quand même être réglé par vous. Si vous avez consulté des sages-femmes de secteur 2 ou de secteur 3, ce reste à charge pourra être assez élevé. C’est pourquoi il est aujourd’hui indispensable de souscrire une mutuelle santé adaptée. Avec une complémentaire santé couvrant la maternité, vous pourrez obtenir des remboursements plus importants.

Concrètement, si vous consultez une sage-femme de secteur 1, vous n’aurez pas de reste à charge à payer. Si vous consultez une sage-femme de secteur 2 ou 3, votre complémentaire santé pourra prendre en charge le remboursement du ticket modérateur dans son intégralité. Avant de souscrire une mutuelle maternité, pensez à bien vérifier les tableaux de garanties. Vous pourrez être remboursé à 100% de la base de remboursement ou être remboursé au-delà de 100% de la BR.

Pour information, si vous êtes remboursé à 100% de la BR, votre mutuelle complétera le remboursement effectué par la Sécurité sociale pour arriver à 100% du tarif conventionnel (secteur 1), et si vous êtes remboursé au-delà de 100% de la BR, votre mutuelle interviendra pour couvrir les dépassements d’honoraires pratiqués en secteur 2 ou 3.

Le prix d’une consultation d’une sage-femme

Tout va dépendre de la sage-femme. En effet, les tarifs ne sont pas les mêmes pour les sages-femmes conventionnées et pour les sages-femmes non conventionnées. Si la sage-femme en question est conventionnée, elle doit obligatoirement tarif et sa consultation à 23 euros. Si elle ne l’est pas, elle est alors libre de pratiquer les honoraires qu’elle veut. À savoir que les consultations peuvent toucher les 40 euros dans ce cas.