Au moment de souscrire un crédit immobilier, les banques imposent la souscription d’une assurance emprunteur. Cette assurance vise à garantir la continuité du paiement des échéances en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou de chômage. Elle évite à l’emprunteur ou à ses héritiers la saisie du bien immobilier.
Vous pourrez souscrire cette assurance auprès de la banque ou auprès d’un établissement tiers. Or, si vous trouvez une offre plus intéressante pendant la vie du prêt immobilier, vous pourrez résilier votre assurance initiale. Pour cela, il faut respecter quelques conditions.
La résiliation de prêt immobilier selon la loi Hamon
Selon la loi Hamon de 2014, ceux qui ont signé des prêts il y a moins d’un an peuvent facilement changer d’assurance emprunteur. En effet, si en cours de vie du prêt immobilier, vous réalisez qu’il vous sera plus profitable de souscrire un contrat auprès d’un autre établissement, vous pouvez résilier votre assurance actuelle. Cette loi a pour but de faire jouer la concurrence et de permettre aux emprunteurs de bénéficier de taux plus avantageux.
Pour résilier une assurance de prêt immobilier en cours, il faut respecter un délai de préavis de 15 jours. Vous devrez fournir à votre institut des documents prouvant que vous avez souscrit une nouvelle assurance prêt immobilier. Ce nouveau contrat doit au minimum couvrir les mêmes risques que la précédente. Il doit obligatoirement y avoir une équivalence de garanties.
Attention, toutefois, car il faudra nécessairement présenter le nouveau contrat d’assurance à l’avance et obtenir l’accord de la banque qui vous a octroyé le crédit immobilier.
- Résilier l’assurance de la banque : pour résilier l’assurance de prêt de la banque, il vous suffit d’envoyer un courrier à votre banque. Vous devez y joindre votre nouveau contrat et effectuer vous-même les démarches.
- Résilier l’assurance d’une délégation d’assurance : pour résilier une assurance souscrite auprès d’une délégation d’assurance, vous devez envoyer deux lettres. Une première lettre à la banque pour demander la validation des garanties du nouveau contrat et une deuxième lettre à la compagnie d’assurance actuelle. On parle alors d’une résiliation simple.
La résiliation annuelle de l’assurance de prêt et l’amendement Bourquin
Depuis janvier 2018, soit depuis l’amendement Bourquin, il est possible de résilier son assurance emprunteur tous les ans, soit à la date de résiliation annuelle prévue dans le contrat. En d’autres termes, cela veut dire que si vous avez souscrit votre assurance de prêt immobilier il y a plus d’un an, vous pourrez toujours changer ce contrat pour un nouveau.
Dans le cadre de l’amendement Bourquin, le préavis à respecter est de 2 mois avant la date de résiliation. Comme pour la loi Hamon, il est obligatoire de choisir un contrat respectant l’équivalence de garanties. Il faudra nécessairement obtenir l’autorisation de la banque avant de souscrire le nouveau contrat
- Résilier l’assurance de la banque : pour cela, il faudra envoyer deux lettres à la banque. Dans la première lettre, vous devrez lui demander son accord sur l’équivalence des garanties du nouveau contrat et dans la deuxième, vous devrez lui demander une validation finale et la résiliation de votre contrat d’assurance de prêt actuel.
- Résilier l’assurance de la délégation d’assurance : la première étape consiste à obtenir l’accord de la banque sur l’équivalence de garanties du nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier. La deuxième étape consiste à envoyer trois lettres successives. Donc, une première lettre à la banque pour obtenir l’accord, une deuxième lettre toujours à la banque pour obtenir l’accord final et enfin, une troisième lettre à votre assureur actuel pour lui faire part de votre intention de résiliation.
Le cas du remboursement anticipé du crédit immobilier
Dans le cas d’un remboursement anticipé du prêt immobilier, il est très important d’en informer l’établissement émetteur du contrat d’assurance. Il faudra faire une demande de résiliation. Si vous avez souscrit votre assurance de prêt immobilier auprès de la banque, l’assurance sera résiliée automatiquement. Vous n’aurez donc aucune démarche particulière à faire.
En revanche, si vous avez souscrit votre assurance crédit immobilier auprès d’une délégation d’assurance, vous devrez effectuer quelques démarches. Vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre assurance. À cette lettre, vous devrez joindre l’attestation de remboursement anticipé fourni par la banque prêteuse.
La résiliation de l’assurance prêt à la fin du crédit immobilier
Bien entendu, vous pourrez résilier votre assurance emprunteur à la fin de votre crédit immobilier. Pour cela, il n’y a aucune démarche particulière à faire, car la résiliation de l’assurance couvrante votre crédit immobilier se fait automatiquement.
En effet, que vous ayez souscrit l’assurance auprès de la banque ou auprès d’une délégation d’assurance, la résiliation se fera au moment où le crédit immobilier prend fin.
En conclusion
Pour somme, il est possible de résilier son assurance emprunteur pour différents motifs.
Au moment d’envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé, pensez à bien indiquer toutes les informations utiles comme le montant de l’emprunt, les noms des emprunteurs, le numéro de l’offre de prêt et la durée du crédit immobilier.
Enfin, n’oubliez pas d’y joindre l’attestation du nouveau contrat d’assurance.