Comment obtenir un prêt immobilier sans assurance emprunteur ?

Publié le 10 mars 2022mis à jour le 15 novembre 2022

Assurance Emprunteur

L’assurance de prêt est un contrat qui couvre les remboursements d’un prêt immobilier. Une assurance qui n’a aucun caractère obligatoire, et qui est pourtant exigée par les établissements de prêts. Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans assurance ? Que faire si l’assurance emprunteur est trop coûteuse ? Dans quels cas les assureurs peuvent-ils refuser de vous couvrir ? Réponses à ces questions dans cet article.

L’obtention d’un prêt immobilier sans assurance emprunteur

La première chose à savoir est que l’assurance de prêt n’est pas obligatoire. Or, dans la plupart des cas, cette assurance est exigée par les établissements de prêt. Si les banquiers vous demandent de souscrire une assurance emprunteur, c’est pour avoir la garantie que le prêt sera remboursé en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité ou d’arrêt de travail prolongé.

Si vous souhaitez éviter de payer des cotisations d’assurance ou si vous avez rencontré des refus d’assurance de prêt immobilier dus à votre situation, vous devrez alors chercher un crédit immobilier sans assurance. Certains établissements de prêt peuvent en effet vous accorder un crédit sans assurance, mais cela se fait généralement sous conditions, soit de nantissement, de caution ou d’hypothèque.

Les compagnies d’assurances peuvent-elles refuser de vous assurer ?

Les compagnies d’assurance sont libres d’accepter de vous couvrir ou non. En effet, avant d’accepter de vous assurer en tant qu’emprunteur, elles étudieront d’abord votre dossier. L’objectif est de déterminer si vous présentez des risques importants. Si tel est le cas, la banque peut refuser de vous assurer. C’est notamment le cas de personnes qui présentent un risque aggravé de santé, qui exercent des métiers à risques ou des sports extrêmes, ou encore qui résident à l’étranger.

Le refus de l’assureur concerne également les personnes qui ont entre 70 et 85 ans, sachant que la garantie décès est obligatoire pour l’obtention d’un crédit immobilier, et qu’il y a bien souvent un âge limite pour souscrire cette garantie. D’ailleurs, il se peut que l’assurance ne vous permette pas de souscrire certaines garanties. Dans certains cas, l’assureur peut accepter de vous couvrir tout en appliquant une surprime.

Il y a aussi le refus avec ajournement où la compagnie d’assurance vous fait savoir qu’elle ne peut pas vous couvrir pendant une durée déterminée. Des sinistres peuvent aussi être exclus surtout pour ceux qui pratiquent des métiers à risques. En multipliant les offres de différents assureurs et en les comparant, vous arriverez à trouver un assureur qui accepte de vous couvrir même si vous présentez des risques importants.

Quelles solutions pour emprunter sans assurance de prêt ?

Le nantissement

Le nantissement peut être une solution pour ceux qui souhaitent obtenir un prêt sans assurance emprunteur. Vous vous engagez auprès de votre banque en mettant un bien incorporel en gage comme un contrat d’assurance-vie, un plan d’épargne salariale ou un portefeuille d’actions. Si vous ne pouvez plus rembourser votre crédit, le bien nanti reviendra à l’établissement de prêt qui l’utilisera pour se faire rembourser.

L’hypothèque

Il faut bien faire la différence entre le nantissement et l’hypothèque. L’hypothèque consiste à donner un bien corporel en gage, et non un bien incorporel. Si vous possédez un patrimoine immobilier, cette solution s’adresse à vous. À savoir que le prêt ne dépassera pas la moitié de la valeur hypothécaire du logement.

La caution privée

Enfin, il y a la caution privée qui est un engagement juridique pouvant avoir de lourdes conséquences. Concrètement, un tiers se porte garant pour votre crédit immobilier. En cas de non-remboursement du prêt, l’établissement bancaire puisera des revenus de la personne qui se porte caution et pourra saisir ses biens.

Que faire en cas de refus d’assurance emprunteur ?

La convention AERAS vous concerne si les assureurs refusent de vous couvrir, car vous présentez un risque aggravé. C’est un dispositif qui permet à votre dossier d’être analysé pour garantir une étude juste et complète de votre situation. Attention, ce n’est pas un droit à l’assurance, mais plutôt un accès juste et plus transparent aux personnes dont l’état de santé ne permet pas d’obtenir une assurance au même prix que les contrats standards.

En d’autres termes, ce dispositif facilite l’accès au crédit à la consommation, au prêt professionnel et au prêt immobilier. Les assureurs seront tenus d’analyser votre situation une nouvelle fois. Or, la convention ne les oblige pas à vous faire une proposition. Si les assureurs refusent toujours de vous couvrir ou n’éliminent pas les augmentations de tarifs et les exclusions de garanties, c’est à l’établissement de prêt de trouver une solution pour vous permettre d’obtenir votre crédit même sans assurance.

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