Comment être remboursé en cas de collision avec un animal sauvage ?

Les points clés à retenir :

• Les collisions avec des animaux sauvages représentent plus de 40 000 accidents par an
• Pour être indemnisé, il est essentiel de faire constater l’accident par les forces de l’ordre
• L’indemnisation dépend de votre niveau de garantie : au tiers ou tous risques
• Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut intervenir pour les dommages corporels
• Aucun malus n’est appliqué si l’accident est considéré comme un cas de force majeure

Que faire immédiatement après une collision avec un animal sauvage ?

Vous circulez sur une route de campagne et soudain, un sanglier ou un chevreuil surgit devant votre véhicule. La collision est inévitable. Face à cette situation, il est important d’adopter les bons réflexes pour faciliter votre indemnisation.

Avant tout, sécurisez la zone pour éviter un sur-accident. Placez votre triangle de signalisation en amont du lieu de l’accident et enfilez votre gilet de sécurité. Gardez à l’esprit qu’un animal blessé peut se montrer agressif, il est donc préférable de ne pas l’approcher.

Ensuite, contactez immédiatement la gendarmerie ou la police nationale pour faire constater l’accident. Ce constat est crucial car il servira de preuve lors de votre demande d’indemnisation. Les forces de l’ordre établiront un procès-verbal en cas de dommages corporels.

En parallèle, il est recommandé de rassembler un maximum de preuves sur les lieux de l’accident :

• Prenez des photos du lieu de l’accident (présence ou non de clôtures, panneaux de signalisation)
• Photographiez votre véhicule endommagé et l’animal s’il est visible
• Récupérez si possible des poils laissés sur le pare-chocs
• Recueillez les témoignages des éventuels témoins
• Remplissez un constat amiable d’accident

À savoir : si l’animal est mort et qu’il s’agit de grand gibier (sanglier, cerf, chevreuil), vous pouvez l’emporter avec l’autorisation des forces de l’ordre, mais sa revente est interdite. Pour les autres cas, prévenez la mairie du lieu de l’accident qui procédera à l’enlèvement de l’animal.

Comment déclarer l’accident à votre assureur ?

Après avoir géré l’urgence sur place, vous devez déclarer l’accident à votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés, conformément à l’article L113-2 du code des assurances. Cette déclaration peut se faire par courrier recommandé ou selon les modalités prévues dans votre contrat.

Votre déclaration doit inclure :

• La déclaration d’accident remise par les forces de l’ordre
• Le constat amiable si vous en avez rempli un
• Les photos prises sur les lieux
• Les coordonnées des témoins éventuels
• Tout autre élément de preuve (poils d’animal, etc.)

Suite à votre déclaration, votre assureur mandatera un expert pour constater que les dommages ont bien été causés par un animal sauvage. Cette expertise est déterminante pour établir la nature de l’accident et les conditions d’indemnisation.

Quelle indemnisation selon votre contrat d’assurance ?

Le niveau d’indemnisation après une collision avec un animal sauvage dépend essentiellement du type de contrat d’assurance que vous avez souscrit. Il est donc important de comprendre les différentes couvertures possibles.

Indemnisation des dommages matériels

Si vous êtes assuré au tiers, vous ne bénéficierez d’aucune indemnisation pour les dégâts matériels subis par votre véhicule. Tous les frais de réparation resteront à votre charge, y compris en cas de bris de glace.

En revanche, si vous avez souscrit une assurance tous risques incluant la garantie « dommages tous accidents », votre assureur prendra en charge l’ensemble des dommages matériels subis par votre véhicule, après déduction d’une éventuelle franchise. Votre assureur pourra ensuite se tourner vers le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) pour obtenir le remboursement de la franchise si celle-ci dépasse 500€.

Indemnisation des dommages corporels

En cas de blessures suite à une collision avec un animal sauvage, les conditions d’indemnisation diffèrent selon que vous soyez conducteur ou passager :

• Pour les passagers : qu’importe le type d’assurance (au tiers ou tous risques), les passagers blessés sont indemnisés au titre de la garantie responsabilité civile, qui est obligatoirement incluse dans tout contrat d’assurance auto.
• Pour le conducteur : l’indemnisation dépend de la souscription ou non d’une garantie conducteur ou d’une assurance individuelle accident.

Si vous n’avez pas souscrit de garantie conducteur, ou si vos dommages corporels ne sont pas intégralement indemnisés par cette garantie, vous pouvez vous tourner vers le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires). Cet organisme intervient spécifiquement dans le cas des collisions avec des animaux sauvages pour indemniser les dommages corporels.

Important : votre dossier doit parvenir au FGAO dans les trois ans qui suivent l’accident. Vous pouvez soit demander à votre assureur d’effectuer cette démarche, soit adresser directement votre demande au FGAO.

La responsabilité et l’impact sur votre bonus-malus

Une question importante se pose après une collision avec un animal sauvage : cet accident aura-t-il un impact sur votre bonus-malus ?

En principe, vous ne subissez pas de malus sur votre contrat d’assurance auto si la collision avec l’animal sauvage présente les caractéristiques de la force majeure, c’est-à-dire si elle est :

• Irrésistible : vous n’avez pas pu éviter l’accident
• Imprévisible : l’animal est apparu soudainement
• Extérieure : l’événement est indépendant de votre volonté

Cependant, il existe une exception importante : si l’accident a eu lieu dans une zone signalée par des panneaux de passages d’animaux, votre assureur pourra considérer qu’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure, car l’aspect imprévisible fait défaut. Dans ce cas, il pourra appliquer un malus sur votre prime d’assurance.

Cas particuliers de responsabilité

Dans certaines situations, la responsabilité de tiers peut être engagée :

• Si la collision a eu lieu avec un animal poursuivi par des chasseurs, leur responsabilité peut être engagée en cas de négligence. C’est leur assurance responsabilité civile qui devra vous indemniser.
• Si aucun panneau ne signalait le passage d’animaux sauvages dans une zone connue pour leur présence, vous pouvez porter plainte contre le gestionnaire de la route (État, département, commune) ou la société d’exploitation de l’autoroute.

Conseils pour prévenir les collisions avec les animaux sauvages

Pour réduire les risques d’accident avec un animal sauvage, voici quelques recommandations pratiques :

• Soyez particulièrement vigilant à l’aube et au crépuscule, périodes où les animaux sont les plus actifs
• Réduisez votre vitesse dans les zones signalées par des panneaux « passage d’animaux »
• Redoublez d’attention en automne (période de chasse) et au printemps (période de reproduction)
• Si vous apercevez un animal, ralentissez sans donner de coup de volant brusque qui pourrait vous faire perdre le contrôle du véhicule
• Utilisez vos feux de route la nuit sur les routes peu fréquentées pour repérer les animaux plus facilement

Bien choisir son assurance pour être protégé

Une collision avec un animal sauvage peut entraîner des dégâts importants, tant matériels que corporels. Pour vous assurer une bonne protection en cas d’accident, il est recommandé de :

• Souscrire idéalement une assurance auto tous risques pour couvrir les dommages matériels
• Vérifier que votre contrat inclut une garantie conducteur suffisante
• Vous informer sur les démarches à effectuer auprès du FGAO en cas de besoin

En cas d’accident, n’oubliez pas que la rapidité et la rigueur dans vos démarches (constat, collecte de preuves, déclaration à l’assurance) sont déterminantes pour faciliter votre indemnisation. Si vous avez des doutes sur votre niveau de couverture, n’hésitez pas à contacter votre assureur pour faire le point sur les garanties de votre contrat.