Les exclusions de garanties de l’assurance emprunteur

Publié le 22 septembre 2022mis à jour le 22 septembre 2022

Assurance Emprunteur

Comme tous les contrats d’assurance, l’assurance emprunteur peut comporter des exclusions de garanties dont il faut tenir compte lors de la signature du contrat afin d’éviter des coûts imprévus désagréables. Une exclusion partielle ou complète des garanties peut entraîner une différence de coût d’un contrat à l’autre.

En quoi une exclusion de garantie est problématique ?

En cas de décès, de perte d’autonomie, d’incapacité de travail ou d’invalidité, l’assurance de prêt vous offrira, conformément aux conditions du contrat, une compensation financière.

S’il s’avère que vous n’avez pas répondu correctement au questionnaire de santé ou que vous avez, malgré ce qui est stipulé dans le contrat, exercé une profession dangereuse ou pratiqué un sport dangereux ou à risque, la prise en charge par l’assurance pourrait vous être refusée.

Et comme vous pouvez l’imaginer si c’est contractuel et que vous avez signé, vous n’aurez aucun recours légal, ce qui peut avoir de lourdes conséquences financières pour vous et pour votre famille.

Les exclusions communes à toutes les compagnies d’assurance

Parce que certaines circonstances sont considérées comme risquées par le Code des assurances, les assureurs ne les prennent pas en compte dans leur couverture d’assurance. Les exclusions générales sont donc toujours incluses dans le contrat qui est signé par l’assuré.

Les compagnies d’assurance refusent la couverture d’assurance dans les circonstances suivantes :

  • Fausse déclaration (questionnaire médical) ;
  • Suicide de l’emprunteur ;
  • Volonté de frauder pour obtenir une indemnisation ;
  • Comportement criminel ou irresponsable ayant entraîné un sinistre ;
  • Situation de force majeure (émeute ou guerre civile, etc.).

Les exclusions propres à chaque compagnie d’assurance

  • Les sinistres résultant d’un voyage à l’étranger : pour déterminer si vous êtes assuré à l’étranger, les conditions générales de votre police d’assurance doivent déclarer que votre couverture d’assurance est applicable dans le monde entier, quel que soit la nature de votre voyage ;
  • Un âge maximum pour l’adhésion ou la couverture de certaines prestations : l’âge de l’assuré est le motif d’exclusion le plus fréquent, car plus un assuré vieillit, plus la compagnie d’assurance pensera que le risque de blessure, de maladie ou de décès augmente.
  • L’état de santé de l’assuré : en fonction de votre âge et de votre état de santé, ainsi que du montant que vous êtes en mesure d’emprunter, l’assureur sera plus ou moins exigeant. Si vous avez moins de 45 ans et/ou moins de 200 000 euros de prêts, vous n’aurez en théorie pas d’exclusions de garantie. Toutefois, après examen de vos antécédents médicaux et de votre dossier, si l’assureur estime qu’il existe des risques importants, il peut vous exclure de certaines garanties et même refuser de vous assurer.
  • Professions à haut risque : Certaines activités professionnelles considérées comme des métiers dangereux ne sont pas couvertes, selon l’assureur.
  • Activités ou sports à risque : Pour déterminer si une activité constitue un risque aggravé, les compagnies d’assurance calculent si le nombre de blessures ou de décès causés par cette activité est excessif.

Que faire en cas d’exclusion de garantie ?

Si votre contrat comporte des garanties exclues, nous ne pouvons que vous conseiller de réfléchir aux implications de ces exclusions et au danger d’accepter l’offre. N’oubliez pas que légalement vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation en cas de sinistre pour un des motifs exclues de votre contrat.

Les conséquences peuvent être importantes lorsqu’il s’agit d’un investissement immobilier, surtout si vous subissez les conséquences d’un accident avant la fin du remboursement de votre prêt.

Il existe toutefois des solutions !

Le rachat des exclusions

Dans le cas où l’assureur, après examen de votre dossier, a éliminé un ou plusieurs risques, vous pouvez racheter certaines exclusions de garanties spécifiques. Cette opération fait l’objet d’un accord entre l’emprunteur et la compagnie d’assurance. En échange d’un supplément au coût de base, la compagnie d’assurance peut accepter de couvrir les risques qui sont initialement exclus.

Toutefois même si certaines exclusions peuvent être rachetées, d’autres ne peuvent pas l’être.

En fonction des résultats de l’examen médical de l’emprunteur et des circonstances particulières, la compagnie d’assurance peut accepter de couvrir un risque spécifique, en échange d’une surprime financière. La prime supplémentaire est généralement déterminée en pourcentage de la prime de base.

La convention AERAS pour un risque aggravé de santé

La convention AERAS permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé de bénéficier d’une assurance emprunteur adaptée suite à des refus de plusieurs assureurs.

Pour être considéré comme éligible, le demandeur doit faire un emprunt d’un montant inférieur à 320 000 euros pour l’achat de sa résidence principale et être âgé de moins de 70 ans en fin de prêt.

Comparer les offres !

Comme vous l’aurez compris, en fonction de votre situation personnelle, votre âge, votre état de santé, vos antécédents médicaux, votre métier, le sport que vous pratiquez, vous pouvez vous voir refuser certaines garanties.

Mais la politique interne à chaque compagnie d’assurance diffère largement, que ce soit le montant des surprimes, les métiers ou activités considérés comme risqués. Donc plus que jamais il est essentiel de jouer la carte de la délégation d’assurance et de comparer le maximum d’assurances emprunteurs.

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