Comme tous les contrats d’assurance, l’assurance emprunteur peut comporter des exclusions de garanties dont il faut tenir compte lors de la signature du contrat afin d’éviter des coûts imprévus désagréables. Une exclusion partielle ou complète des garanties peut entraîner une différence de coût d’un contrat à l’autre.
En quoi une exclusion de garantie est problématique ?
En cas de décès, de perte d’autonomie, d’incapacité de travail ou d’invalidité, l’assurance de prêt vous offrira, conformément aux conditions du contrat, une compensation financière.
S’il s’avère que vous n’avez pas répondu correctement au questionnaire de santé ou que vous avez, malgré ce qui est stipulé dans le contrat, exercé une profession dangereuse ou pratiqué un sport dangereux ou à risque, la prise en charge par l’assurance pourrait vous être refusée.
Et comme vous pouvez l’imaginer si c’est contractuel et que vous avez signé, vous n’aurez aucun recours légal, ce qui peut avoir de lourdes conséquences financières pour vous et pour votre famille.
Les exclusions communes à toutes les compagnies d’assurance
Parce que certaines circonstances sont considérées comme risquées par le Code des assurances, les assureurs ne les prennent pas en compte dans leur couverture d’assurance. Les exclusions générales sont donc toujours incluses dans le contrat qui est signé par l’assuré.
Les compagnies d’assurance refusent la couverture d’assurance dans les circonstances suivantes :
- Fausse déclaration (questionnaire médical) ;
- Suicide de l’emprunteur ;
- Volonté de frauder pour obtenir une indemnisation ;
- Comportement criminel ou irresponsable ayant entraîné un sinistre ;
- Situation de force majeure (émeute ou guerre civile, etc.).
Les exclusions propres à chaque compagnie d’assurance
- Les sinistres résultant d’un voyage à l’étranger : pour déterminer si vous êtes assuré à l’étranger, les conditions générales de votre police d’assurance doivent déclarer que votre couverture d’assurance est applicable dans le monde entier, quel que soit la nature de votre voyage ;
- Un âge maximum pour l’adhésion ou la couverture de certaines prestations : l’âge de l’assuré est le motif d’exclusion le plus fréquent, car plus un assuré vieillit, plus la compagnie d’assurance pensera que le risque de blessure, de maladie ou de décès augmente.
- L’état de santé de l’assuré : en fonction de votre âge et de votre état de santé, ainsi que du montant que vous êtes en mesure d’emprunter, l’assureur sera plus ou moins exigeant. Si vous avez moins de 45 ans et/ou moins de 200 000 euros de prêts, vous n’aurez en théorie pas d’exclusions de garantie. Toutefois, après examen de vos antécédents médicaux et de votre dossier, si l’assureur estime qu’il existe des risques importants, il peut vous exclure de certaines garanties et même refuser de vous assurer.
- Professions à haut risque : Certaines activités professionnelles considérées comme des métiers dangereux ne sont pas couvertes, selon l’assureur.
- Activités ou sports à risque : Pour déterminer si une activité constitue un risque aggravé, les compagnies d’assurance calculent si le nombre de blessures ou de décès causés par cette activité est excessif.
Que faire en cas d’exclusion de garantie ?
Si votre contrat comporte des garanties exclues, nous ne pouvons que vous conseiller de réfléchir aux implications de ces exclusions et au danger d’accepter l’offre. N’oubliez pas que légalement vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation en cas de sinistre pour un des motifs exclues de votre contrat.
Les conséquences peuvent être importantes lorsqu’il s’agit d’un investissement immobilier, surtout si vous subissez les conséquences d’un accident avant la fin du remboursement de votre prêt.
Il existe toutefois des solutions !
Le rachat des exclusions
Dans le cas où l’assureur, après examen de votre dossier, a éliminé un ou plusieurs risques, vous pouvez racheter certaines exclusions de garanties spécifiques. Cette opération fait l’objet d’un accord entre l’emprunteur et la compagnie d’assurance. En échange d’un supplément au coût de base, la compagnie d’assurance peut accepter de couvrir les risques qui sont initialement exclus.
Toutefois même si certaines exclusions peuvent être rachetées, d’autres ne peuvent pas l’être.
En fonction des résultats de l’examen médical de l’emprunteur et des circonstances particulières, la compagnie d’assurance peut accepter de couvrir un risque spécifique, en échange d’une surprime financière. La prime supplémentaire est généralement déterminée en pourcentage de la prime de base.
La convention AERAS pour un risque aggravé de santé
La convention AERAS permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé de bénéficier d’une assurance emprunteur adaptée suite à des refus de plusieurs assureurs.
Pour être considéré comme éligible, le demandeur doit faire un emprunt d’un montant inférieur à 320 000 euros pour l’achat de sa résidence principale et être âgé de moins de 70 ans en fin de prêt.
Comparer les offres !
Comme vous l’aurez compris, en fonction de votre situation personnelle, votre âge, votre état de santé, vos antécédents médicaux, votre métier, le sport que vous pratiquez, vous pouvez vous voir refuser certaines garanties.
Mais la politique interne à chaque compagnie d’assurance diffère largement, que ce soit le montant des surprimes, les métiers ou activités considérés comme risqués. Donc plus que jamais il est essentiel de jouer la carte de la délégation d’assurance et de comparer le maximum d’assurances emprunteurs.
FAQ
Quelle est la différence entre une exclusion de garantie partielle et une exclusion totale dans une assurance prêt ?
Une exclusion partielle signifie que certains risques ou garanties spécifiques ne seront pas couverts en cas de sinistre, mais que d’autres garanties restent valides. Par exemple, une exclusion liée à une activité sportive à risque pourra exclure la couverture en cas d’accident sur cette activité, tout en maintenant la couverture en cas de décès ou d’invalidité pour d’autres causes. En revanche, une exclusion totale implique que toute la garantie ou l’ensemble des garanties sont refusées pour un certain risque ou en cas de situation précise. Cela peut rendre le contrat beaucoup moins protecteur, voire inutilisable si le risque concerné survient. Comprendre la différence est crucial pour évaluer le niveau de couverture et le coût du contrat d’assurance.
Comment savoir si une exclusion de garantie peut être levée ou rachetée ?
Pour déterminer si une exclusion peut être levée ou rachetée, il faut consulter les conditions générales de votre contrat ou contacter directement votre assureur. La possibilité de racheter une exclusion dépend souvent des risques spécifiques, de votre profil médical ou professionnel, et du montant de la surprime proposée. Certaines exclusions liées à des professions à risque ou à des activités sportives à haut risque peuvent être négociées, moyennant un coût supplémentaire ou des examens médicaux complémentaires. Il est conseillé de faire une étude comparative auprès de plusieurs assureurs ou de faire appel à un courtier en assurance qui pourra négocier pour vous les meilleures conditions.
Que faire si l’assurance refuse de couvrir un risque spécifique lors de la souscription ?
Si l’assurance refuse de couvrir un risque spécifique, la première étape est de demander une explication précise pour comprendre la raison du refus. Ensuite, vous pouvez envisager de faire appel à la convention AERAS si votre situation concerne un risque de santé aggravé. Sinon, il est judicieux de comparer d’autres offres d’assurances emprunteurs, notamment via des courtiers spécialisés qui ont accès à plusieurs partenaires. Enfin, il est possible d’envisager une délégation d’assurance auprès d’un assureur qui pourrait accepter de couvrir le risque à des conditions différentes. Dans tous les cas, il est important de bien analyser les clauses et de ne pas signer un contrat qui comporte des exclusions importantes si vous souhaitez une protection optimale.
Quels sont les critères principaux qui influencent l’acceptation ou le refus d’une assurance prêt ?
Les critères principaux incluent l’âge de l’emprunteur, son état de santé, ses antécédents médicaux, sa profession, et le montant emprunté. Par exemple, les assureurs sont généralement plus réticents à couvrir des emprunteurs âgés de plus de 65 ans, ou ceux ayant des antécédents médicaux graves comme un cancer ou une maladie cardiaque. La profession à risque, comme les métiers dangereux ou sportifs extrêmes, peut également entraîner des exclusions ou des surprimes importantes. Enfin, le montant du prêt et la durée de remboursement jouent un rôle dans l’évaluation du risque par l’assureur. Il est donc essentiel de fournir un dossier complet et précis pour maximiser ses chances d’obtenir une couverture adaptée.