Le départ à la retraite est un moment qui se prépare. Nombreux sont ceux qui envisagent d’acquérir un bien immobilier pour profiter pleinement de cette nouvelle étape de la vie. Or, quand on est senior, la demande d’un prêt immobilier peut être plus compliquée que prévu.
Au moment de demander votre prêt, la banque ou l’organisme de prêt vous demandera des garanties solides. Vous devrez donc souscrire une assurance emprunteur pour senior. Il y a-t-il une limite d’âge de souscription de cette assurance ? Qu’en est-il des formalités médicales ? Quel est le taux applicable pour les seniors ? Nous répondons à vos questions.
Les crédits immobiliers et les seniors
La première chose à savoir est que les banques et les organismes de prêt peuvent accorder des prêts immobiliers aux seniors. Comme les retraités sont des profils à risques, une assurance de prêt avec des garanties solides est exigée au moment de la demande du crédit. Pour les organismes de crédit et les banques, une personne à la retraite est plus susceptible de déclarer des problèmes de santé et d’en avoir déjà. Ce qui fait qu’elle présente un risque de non-remboursement des échéances. D’où la raison pour laquelle une assurance de prêt senior est demandée.
Souscrire une assurance de crédit immobilier senior, c’est couvrir sa famille, et c’est donner à la banque la garantie du remboursement du prêt en cas de problème. Si vous n’arrivez pas à rembourser vos échéances en raison d’un problème de santé ou d’un autre risque couvert par le contrat d’assurance emprunteur, l’assurance prendra le relais et se chargera de payer les échéances dues. Tout va dépendre des garanties souscrites.
Qu’est-ce que le prêt à pallier pour seniors ?
Les banques et organismes de crédit proposent désormais aux seniors le prêt à pallier. Ce prêt est assez particulier, car il peut s’adapter aux changements de situation de l’emprunteur. Il se compose de deux étapes : une première étape avec des échéances élevées notamment lorsque l’emprunteur est encore actif, et une deuxième étape avec des échéances qui diminuent au moment du passage à la retraite. Dépendant de l’organisme bancaire, la baisse des mensualités peut aller de 30% à 90% entre ces deux périodes.
L’âge limite pour souscrire une assurance emprunteur
Il y a une différence entre l’âge de souscription de l’assurance emprunteur et l’âge de cessation. L’âge de souscription est la limite d’âge à laquelle il est possible de souscrire cette assurance, tandis que l’âge de cessation est l’âge jusqu’auquel l’assuré est couvert. Ce qu’il faut noter, c’est que la limite d’âge de souscription et de cessation est établie en fonction du contrat.
S’il s’agit d’un contrat de groupe, soit le contrat d’assurance proposé par la banque, généralement, la limite d’âge pour la souscription est 65 ans. Quant à la couverture, elle s’étend généralement jusqu’aux 70 ans de l’assuré. En d’autres termes, ce contrat ne va pas forcément couvrir l’assuré jusqu’à la fin du remboursement.
Dans le cas où l’assuré venait à décéder avant la fin des échéances, c’est sa famille qui devra se charger du remboursement. Il est aussi utile de souligner que les contrats d’assurance emprunteur de groupe ont des taux plus élevés que les autres contrats d’assurance emprunteur.
D’ailleurs, rien ne vous oblige à accepter l’assurance emprunteur de la banque. Vous pouvez très bien souscrire un contrat individuel auprès d’un assureur. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance de prêt. Avant de vous assurer, l’assureur tiendra compte de votre profil personnel et des limites d’âge (celles-ci dépendent de la compagnie d’assurance). Certaines compagnies d’assurance acceptent la souscription de cette assurance jusqu’à 80 ans et proposent une couverture jusqu’à 85 ans.
Bon à savoir : selon la loi Lagarde sur l’assurance emprunteur, vous pouvez souscrire une assurance extérieure aux groupes bancaires.
Assurance emprunteur senior : les garanties nécessaires
L’assurance emprunteur comprend plusieurs garanties. Pour vous qui êtes senior, certaines garanties sont inutiles comme les garanties arrêt de travail (ITT) et invalidité professionnelle. En revanche, d’autres garanties comme la garantie décès, la garantie perte d’autonomie (PTIA) et la garantie invalidité (IPT) sont nécessaires.
- La garantie décès : cette garantie peut être souscrite jusqu’à 80 ans. Elle permet le remboursement des échéances dues au jour du décès dans la limite du taux de couverture choisi et du capital garanti.
- La garantie perte d’autonomie (PTIA) : cette garantie peut être souscrite jusqu’à 65 ans. Elle est activée lorsque l’assuré se retrouve dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer une quelconque activité génératrice de revenus ou de bénéfices. Pour que cette garantie puisse intervenir, il faut que l’assuré ait besoin d’assistance pour se nourrir, se vêtir, se laver et bouger.
- La garantie invalidité (IPT) : cette garantie peut être souscrite jusqu’à 65 ans. Elle intervient si l’assuré devient invalide et que le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66%. Tout dépendra du barème en vigueur dans le secteur concerné.
Aussi, il est nécessaire de rappeler que tous les emprunteurs d’un crédit peuvent décider de changer d’assurance en cours de contrat. C’est un moyen de profiter de conditions plus avantageuses. Selon la loi Hamon, vous pourrez changer d’assurance dans les 12 mois suivants la conclusion du contrat de prêt, et selon l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2, vous pourrez changer d’assurance à chaque date d’anniversaire de la signature de l’offre définitive de prêt.
Quelles formalités médicales pour l’assurance de prêt immobilier ?
Comme pour toute demande de souscription de l’assurance de prêt immobilier, des formalités médicales devront être réalisées. L’assureur aura pour mission d’en savoir plus sur votre état de santé afin de bien prévoir les modalités de remboursement de votre emprunt dans le cas où vous ne pourriez plus honorer vos échéances. Les formalités médicales varient d’un assureur à un autre, et du profil du souscripteur.
De manière générale, celles-ci dépendent de l’âge du souscripteur, de son état de santé et du montant emprunté. Il est fort probable que votre assureur vous demande :
- Une déclaration d’état de santé que vous devrez remplir vous-même
- Un questionnaire de santé que vous devrez remplir vous-même
- Des examens médicaux complémentaires au questionnaire, comme un rapport médical et/ou des analyses à effectuer en laboratoire
- Une déclaration dématérialisée, soit le renseignement du questionnaire de santé par téléphone ou par internet
Au moment de remplir la déclaration d’état de santé et le questionnaire de santé, assurez-vous d’être le plus précis possible et de ne pas mentir. Selon l’article 113-8 du Code des assurances, si vous omettez de déclarer une maladie ou une condition, la compagnie d’assurance pourrait annuler votre contrat, notamment si vous êtes dans l’impossibilité d’honorer le remboursement de votre prêt à cause d’un problème de santé non-déclaré.
Qu’en est-il des formalités médicales allégées ?
Concrètement plus vous êtes âgé, plus l’assureur voudra effectuer des tests médicaux. Comme nous avons pu le voir, en plus de la déclaration d’état de santé et du questionnaire médical, on peut vous demander de réaliser des examens médicaux qui peuvent être coûteux et faire l’objet de surprimes onéreuses ou d’exclusions.
Or, certains assureurs spécialisés en assurance de prêt souhaitent rendre l’emprunt plus accessible aux seniors. Dans cette optique, ils sont nombreux à proposer des formalités médicales allégées. Dépendant de l’assureur, vous pourrez emprunter jusqu’à 100 000 euros en remplissant un simple questionnaire de santé. C’est ce qu’on appelle les formalités médicales allégées.
Pour ce qui est des emprunts allant jusqu’à 250 000 euros, normalement, les assureurs proposent la télésélection. Il s’agit là d’un système qui permet d’effectuer des formalités médicales par téléphone avec un conseiller habilité au secret médical. Grâce à ce service, vous pourrez réaliser les formalités médicales sans vous déplacer.
D’ailleurs, il est utile de souligner qu’en 2007, les pouvoirs publics ont mis en place la convention AERAS pour permettre aux personnes présentant un risque de santé d’accéder à des crédits. La convention peut autoriser l’assureur à demander une surprime pour compenser le risque représenté par la personne dont la santé ne satisfait pas les critères habituels.
Le taux d’assurance emprunteur pour les plus de 65 ans
Contrairement aux idées reçues, le taux du crédit immobilier ne change pas avec l’âge de l’emprunteur. Ce qui fait varier le coût du crédit immobilier, c’est le taux de l’assurance emprunteur (TAEA). Jusqu’à l’âge de 65 ans, la souscription d’un prêt immobilier et d’une assurance emprunteur devrait se faire sans difficulté.
Or, après cet âge, les garanties décès et PTIA sont soumises à une surprime, car les risques sont plus élevés. D’autres surprimes peuvent être appliquées en fonction de votre profil d’assuré. Le meilleur moyen de trouver les offres d’assurance les plus adaptées est de comparer différents devis d’assurance de prêt pour senior.