Pouvez-vous obtenir un prêt immobilier en étant en interdit bancaire ?

Publié le 25 janvier 2022 dans Prêt immobilier

Si vous avez abusé des moyens de paiement, comme la signature de chèques sans provision ou l’utilisation de cartes bancaires de manière abusive, vous devez vous attendre à ce que les banques refusent de vous prêter de l’argent. Pour obtenir un crédit immobilier en interdit bancaire, vous devrez vous déficher du FCC ou du FICP.

Il y a aussi d’autres solutions comme demander un mini-crédit, proposer des garanties à l’établissement de prêt, ou encore profiter d’un crédit social. Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier en étant en interdiction bancaire ? C’est ce que nous allons voir.

L’interdiction bancaire, ce que c’est et ce que cela implique

Avant tout, il est utile de rappeler ce qu’est une interdiction bancaire. C’est la conséquence d’un incident de paiement comme l’utilisation abusive de moyens de paiements par cartes, ou l’émission de chèques sans provision. Cela implique une inscription au FCC de la Banque de France. Vous ne pourrez pas obtenir de chéquiers et des limites seront imposées sur vos cartes bancaires.

En principe, l’interdiction bancaire peut être levée dans les deux jours ouvrés suivant la régularisation de la situation. Si vous ne régularisez pas votre situation, votre interdiction bancaire sera enregistrée au FCC pour 5 ans. Il est à noter que vous conservez le droit de disposer d’un compte et de bénéficier des services minimums.

Il faut distinguer le FICP (Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits) du FCC (Fichier Central des Chèques). Les deux permettent d’obtenir des informations clés sur la situation financière des particuliers et sont utilisés par les établissements de crédit. Si vous êtes fiché au FICP, vous ne pourrez plus demander de crédit, du moins pendant 5 ans. L’article L333-4 du code de la consommation définit le contenu du fichier.

Bon à savoir : la durée du fichage pour les chèques en bois est de 5 ans, et celle pour les abus de cartes bancaires est de 2 ans.

Faire une demande de prêt immobilier en interdit bancaire

Si vous souhaitez faire une demande de prêt immobilier, vous devez déjà sortir du fichage de la Banque de France en régularisant votre situation. Vous devrez payer chaque chèque refusé et provisionner les comptes associés aux cartes bancaires. Ensuite, vous n’aurez qu’à faire parvenir vos preuves de paiement à la Banque de France. Une fois que vous serez défiché, vous pourrez obtenir un crédit immobilier normalement.

Pour les banques, le fichage représente un risque important, c’est pourquoi elles refusent généralement d’accorder un prêt immobilier à une personne en interdit bancaire. Vous avez également la possibilité d’utiliser votre logement comme garantie de crédit. Il s’agira alors d’un prêt hypothécaire. L’hypothèque est un gage de sécurité pour les établissements de prêt, mais cela dépend des organismes.

Si vous êtes en surendettement grave, vous pourrez opter pour le rachat de crédit FICP hypothécaire. Une autre solution pour l’obtention d’un crédit immobilier en étant fiché au FCC est de demander un mini-crédit plutôt qu’un crédit immobilier dont la somme est très élevée. Certes, cela ne vous permettra pas de construire votre maison, mais cela peut vous être utile pour vos autres projets.

Comment trouver une banque en étant interdit bancaire ?

De manière générale, il est assez difficile pour une personne en interdit bancaire de trouver un établissement bancaire. Or, cela n’est pas impossible. Il existe aujourd’hui des solutions spécialement dessinées pour les interdits bancaires. Concrètement, il s’agit d’offres assez limitées qui ne vous permettent pas d’obtenir des chéquiers et qui mettent en place des seuils prédéfinis sur les cartes de paiements.

Enfin, même si l’interdiction bancaire peut durer jusqu’à 5 ans, vous aurez tout de même la possibilité d’ouvrir un compte notamment à travers les banques en ligne qui ne vérifient pas si vous êtes fichés à la Banque de France. Il est à savoir, toutefois, que si la banque est à l’étranger, vous devrez faire une déclaration de compte à l’étranger. Vos retraits seront, par ailleurs, facturés.