Obtenir un prêt immobilier lorsqu’on est handicapé

Publié le 7 octobre 2022mis à jour le 7 octobre 2022

Assurance Emprunteur

Être en situation de handicap est souvent considéré comme un risque par les assureurs. En voulant souscrire à un prêt, l’assuré est tenu de souscrire à un contrat d’assurance emprunteur. Il faut noter que cette situation conduit parfois à un refus de prêt ou à une surprime de la part de la compagnie d’assurances lors de la cotation. Que savoir sur l’assurance emprunteur handicap ? Voici le processus à suivre pour avoir un prêt auprès de votre assureur.

Un handicap physique est-il considéré comme un risque aggravé ?

Il est très difficile pour les banques de prêter de l’argent aux emprunteurs dont le profil présente des risques. Les personnes soumises à certains risques professionnels ou atteintes de certaines maladies sont les exemples les plus fréquents. Les personnes handicapées qui souhaitent faire un prêt sont aussi concernées.

Lorsque vous êtes dans ce cas, il est souvent plus complexe de trouver une assurance emprunteur. Par conséquent, vous pouvez vous retrouver dans plusieurs situations différentes. Pour être plus précis, il s’agit de 3 situations à savoir : la surprime, l’exclusion de garantie ou le refus de l’assurance de prêt. De même, certaines banques proposent une assurance groupe qui peut devenir un frein pour votre projet immobilier.

Que faut-il indiquer dans le questionnaire de santé ?

Lorsque vous avez un profil ou vous êtes dans une situation de handicap, les assureurs en prêt immobilier demandent de fournir certaines informations sur votre santé. Il s’agit du questionnaire de santé dont le rôle est de connaître la pathologie du demandeur afin de lui faire une proposition la mieux adaptée à son profil.

Par ailleurs, il est nécessaire de savoir que la notion de handicap couvre différentes situations à savoir :

  • un handicap neuropsychique (maladie bipolaire) ;
  • un handicap sensoriel (difficulté de voir, parler ou entendre) ;
  • un handicap acquis (accident ou conséquence de maladie) ;
  • un handicap physique (maladie congénitale ou de naissance).

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous devez renseigner les possibles séquelles de la maladie. Par exemple, en prenant le cas d’un handicap acquis, vous pouvez avoir comme séquelle des lésions neurologiques motrices. Cela peut être une paraplégie, une para-parésie, une tétraplégie. Dans ces cas, vous devez préciser au médecin-conseil les séquelles qui demeurent toujours.

De même, le médecin doit savoir si vous n’avez pas d’autres complications cutanées comme les escarres ou des complications au niveau des appareils pulmonaires ou urinaires. Toujours dans le cadre d’un prêt, vous devez indiquer dans le questionnaire de santé si vous n’avez pas de séquelles au niveau de vos fonctions supérieures. Ici, il est recommandé de fournir les différents tests ou résultats de vos examens.

Tournez-vous vers la convention AREAS en cas de refus

Se retrouver dans une situation de handicap rend difficile l’obtention d’un prêt immobilier. La meilleure solution pour s’en sortir est la convention AERAS. Cette dernière a été mise en place depuis 2006 et signée par toutes les parties. Le but de cette convention est de permettre aux personnes en situation difficile (handicap) d’obtenir le crédit auprès d’un assureur.

Avec un tel dispositif, les profils présentant un risque aggravé de santé peuvent se voir octroyer un crédit ou un financement sous certaines conditions. Parmi ces dernières, il y a le montant du crédit qui ne doit pas dépasser le plafond de 320 000 €. La deuxième et dernière condition concerne l’âge de l’emprunteur. Ce dernier doit être âgé de 70 ans au maximum à la fin du remboursement de son prêt.

Si vous ne remplissez pas ces conditions standards pour obtenir un crédit immobilier, vous êtes donc concerné par la convention AERAS. De ce fait, votre profil sera étudié à plusieurs niveaux d’examen. Par exemple, si vous n’êtes pas assuré pour les contrats d’assurance collective, votre profil sera donc étudié au 2e niveau de la convention par un service médical expérimenté.

Comparez les offres en optant pour la délégation d’assurance de prêt

Si vous êtes à la recherche d’un prêt immobilier et que vous êtes dans une situation de handicap, il est conseillé de faire des comparaisons des offres. Pour y arriver, vous devez prendre en compte tous les critères importants. Avant de commencer, il est important de faire attention à l’étendue des différentes garanties ainsi qu’aux exclusions. Le premier concerne les événements couverts par le contrat de prêt et le deuxième concerne les éléments non assurés.

Par ailleurs, il est aussi possible de choisir l’offre en vous basant sur la délégation d’assurance de prêt. La seule condition à cette dernière est de choisir un contrat avec un niveau de garantie et des exigences qui sont similaires à celles de la banque. Lorsque vous remplissez ces conditions, il est difficile, voire impossible pour la banque, de refuser votre demande. De même, elle ne peut en aucun cas changer les conditions offertes pour votre demande de prêt.

Il est nécessaire de rappeler que la délégation d’assurance est un critère qui s’appuie sur le principe de l’équivalence. Lors du processus de prêt, la banque doit fournir à l’emprunteur les documents récapitulatifs importants. Il s’agit de la Fiche Standardisée d’Information (FSI). En effet, ce document met l’accent sur les différentes garanties demandées par le prêteur. De plus, il permet à l’emprunteur d’avoir de la part des autres organismes ou banques des propositions de contrat qui sont recevables par l’établissement bancaire.

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