L’assurance emprunteur représente une part importante du coût total d’un crédit immobilier. Grâce aux évolutions législatives récentes, il est désormais plus facile de la résilier pour faire des économies substantielles.
Voici les points essentiels à retenir :
- La loi Lemoine permet de résilier son assurance emprunteur à tout moment sans frais ni pénalité
- Le changement d’assurance peut générer jusqu’à 15 000€ d’économies sur la durée totale du prêt
- La nouvelle assurance doit respecter le principe d’équivalence des garanties
- La résiliation s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception
- La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la demande
- En cas de refus, des recours sont possibles auprès du médiateur bancaire ou de l’ACPR
Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à un tiers du coût total d’un crédit immobilier. Sa résiliation peut donc être motivée par plusieurs raisons :
Réaliser des économies substantielles
Selon plusieurs études, dont celle du journal Le Monde, les économies potentielles en changeant d’assurance emprunteur sont loin d’être négligeables : 8 000€ en moyenne en résiliant en cours de crédit, et jusqu’à 15 000€ en optant pour une délégation d’assurance dès la signature du prêt.
Ces économies s’expliquent par la différence de tarif entre les contrats groupe proposés par les banques et les assurances individuelles disponibles sur le marché. Environ 80% des contrats d’assurance emprunteur sont aujourd’hui des contrats groupe détenus par les banques, souvent plus onéreux que les offres des assureurs indépendants.
Ainsi en changeant d’assurance emprunteur vous réaliser de véritables économies !
Obtenir une couverture plus adaptée
Une autre motivation pour résilier son assurance emprunteur est d’obtenir un contrat mieux adapté à sa situation personnelle et professionnelle. Les contrats groupe des banques sont standardisés et peuvent inclure des garanties inutiles dans votre cas, alors que vous payez pour l’ensemble.
Une assurance individuelle permet de sélectionner précisément les garanties nécessaires et d’adapter le contrat à votre profil de risque spécifique.
Faire suite à un remboursement anticipé
Si vous avez remboursé partiellement ou totalement votre prêt immobilier par anticipation, vous pouvez résilier ou ajuster votre assurance emprunteur en conséquence.
| Type de remboursement | Impact sur l’assurance | Démarche à suivre |
|---|---|---|
| Remboursement anticipé total | Résiliation automatique de l’assurance | Notifier l’assureur du remboursement total |
| Remboursement anticipé partiel | Ajustement du contrat selon le capital restant dû | Contacter l’assureur pour adapter les primes |
| Vente du bien immobilier | Résiliation de l’assurance | Fournir les justificatifs de vente à l’assureur |
Quand peut-on résilier son assurance emprunteur ?
Les possibilités de résiliation ont considérablement évolué ces dernières années grâce à plusieurs lois successives :
À tout moment avec la loi Lemoine
La loi Lemoine, promulguée début 2022, constitue une avancée majeure pour les emprunteurs. Elle permet désormais de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités, et ce dès la souscription du prêt.
Cette loi s’applique :
- Depuis le 1er juin 2022 pour tous les contrats souscrits après cette date
- Depuis le 1er septembre 2022 pour tous les contrats existants, quelle que soit leur date de souscription
Avant cette loi, les possibilités de résiliation étaient plus restreintes :
Les anciennes dispositions (toujours valables)
- Loi Hamon : permet de résilier à tout moment pendant la première année suivant la signature de l’offre de prêt, avec un préavis de 15 jours
- Loi Bourquin/Sapin II : permet de résilier chaque année à la date anniversaire du contrat, avec un préavis de 2 mois
Ces dispositions ont ouvert le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence, permettant aux consommateurs de faire des économies significatives.
Comment résilier son assurance emprunteur ?
La procédure de résiliation de l’assurance emprunteur doit suivre des étapes précises pour être acceptée par votre établissement bancaire.
Étape 1 : Comparer et souscrire une nouvelle assurance
Avant de résilier votre contrat actuel, vous devez trouver et souscrire une nouvelle assurance offrant des garanties au moins équivalentes. Pour cela :
- Comparez plusieurs offres d’assurance emprunteur
- Vérifiez que la nouvelle assurance respecte le principe d’équivalence des garanties
- Souscrivez le nouveau contrat (vous pourrez choisir sa date d’effet pour éviter toute période de double assurance)
Pour la comparaison, prenez en compte non seulement le prix, mais aussi :
- Les garanties incluses et les exclusions
- Les limites et plafonds d’indemnisation
- Les délais de franchise et de carence
- Le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance)
Étape 2 : Envoyer une demande de résiliation
Pour résilier votre contrat actuel, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque et/ou à votre assureur selon le cas. Cette lettre doit contenir :
- Votre demande explicite de résiliation
- Les conditions générales et particulières de votre nouveau contrat d’assurance
- Un certificat ou une attestation d’assurance de ce nouveau contrat, signée par tous les co-emprunteurs
- Les références de votre prêt immobilier
« La résiliation du contrat d’assurance prend effet dix jours après la réception par l’assureur de la décision du prêteur », selon l’article L.113-12-2 du Code des assurances.
La condition essentielle : l’équivalence des garanties
L’équivalence des garanties est le principe fondamental pour que votre demande de résiliation soit acceptée. Votre nouvelle assurance doit proposer, au minimum, les mêmes niveaux de garanties que l’assurance groupe de votre banque.
Pour vous assurer de respecter ce principe, consultez la Fiche Standardisée d’Information (FSI) fournie par votre banque. Ce document regroupe toutes les garanties incluses dans l’assurance groupe ainsi que les exigences en matière de plafonds, franchise et niveaux de prise en charge.
Modèle de lettre de résiliation
Voici les éléments essentiels que doit contenir votre lettre de résiliation :
[Vos coordonnées]
[N° de contrat de prêt]
[Coordonnées de la banque/assureur]
Objet : Résiliation de l’assurance emprunteur du crédit immobilier n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Le [date], j’ai souscrit auprès de votre établissement un crédit immobilier d’un montant de [montant], assorti du contrat d’assurance emprunteur n° [référence], conformément aux termes de mon offre de prêt.
Conformément aux dispositions de la loi Lemoine du 28 février 2022, je souhaite aujourd’hui mettre un terme à ce contrat d’assurance.
En application de la réglementation en vigueur, la résiliation prendra effet dix jours après la réception par l’assureur de l’accord du prêteur.
Souhaitant assurer la continuité de la couverture exigée pour mon prêt, j’ai souscrit un nouveau contrat d’assurance présentant un niveau de garantie équivalent. Vous trouverez en pièces jointes les conditions générales et particulières de cette nouvelle assurance.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de ce courrier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
Que faire en cas de refus de la banque ?
Si votre banque refuse votre demande de résiliation, plusieurs recours s’offrent à vous :
Comprendre les motifs du refus
Votre banque ne peut refuser votre délégation d’assurance que pour une seule raison : si votre nouveau contrat ne respecte pas l’équivalence des garanties. En cas de refus, elle doit impérativement vous faire part de sa décision par écrit, en l’argumentant.
Les recours possibles
Si vous estimez que votre contrat respecte bien l’équivalence des garanties, vous pouvez :
- Contester le refus par courrier recommandé avec accusé de réception
- Saisir le médiateur de votre banque
- Contacter la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
- Solliciter l’assistance de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France)
Conseils pour une résiliation réussie
Pour maximiser vos chances de réussir votre résiliation d’assurance emprunteur, voici quelques conseils pratiques :
- Anticipez vos démarches de plusieurs mois : les banques peuvent parfois faire traîner les demandes de résiliation
- Utilisez la Fiche Standardisée d’Information pour comparer efficacement les offres
- Ne considérez pas uniquement le prix, mais aussi les plafonds de garanties et les options disponibles
- Conservez toutes les preuves d’envoi de vos courriers recommandés
- Vérifiez que la résiliation a bien été effectuée et que les prélèvements de cotisation ont cessé
N’oubliez pas que l’assurance emprunteur n’est pas qu’une simple formalité : elle constitue une protection essentielle pour vous et vos proches en cas d’aléas de la vie, tout en sécurisant votre investissement immobilier.