Les personnes souffrant de diabète peuvent se retrouver en situation difficile lorsqu’il est question pour elles d’obtenir un prêt immobilier. En effet, être atteint de diabète est considéré comme un risque aggravé pour les compagnies d’assurances en prêt immobilier.
De ce fait, ces compagnies peuvent refuser de fournir une assurance pour le prêt, ou appliquer des surprimes ou des exclusions de garanties au contrat d’assurance. Vers qui alors se tourner pour souscrire à l’assurance emprunteur en cas de diabète ? Quelles seront les conséquences sur le coût de l’emprunt ? Retrouvez, dans cet article, quelques éléments de réponse.
Qu’est-ce que le diabète ?
Le diabète est une maladie chronique. Elle concerne au moins 5% de la population mondiale et le nombre de personnes atteint par cette maladie est en augmentation constante. Le diabète peut apparaître à n’importe quel moment et quelques facteurs tels que le manque d’activité physique ou un mauvais régime alimentaire peuvent favoriser son développement.
Le diabète résulte d’un manque d’insuline ou d’une incapacité de l’organisme à réguler l’insuline. L’insuline est une hormone produite par le pancréas, et ayant pour rôle de favoriser l’absorption du glucose par les cellules du corps.
Pour toute personne normale, le sucre (glucose) est bien absorbé par les cellules et transformé en énergie. Pour les personnes diabétiques, l’insuline reste dans le sang et entraîne une augmentation du sucre dans le corps. Ceci peut mener à des problèmes nerveux, oculaires, cardiaques, rénaux ou vasculaires.
Le diabète se présente sous deux formes : le diabète de type 1 qui survient à cause d’un manque d’insuline, et le diabète de type 2 qui survient du fait que l’organisme n’arrive pas à absorber l’insuline de la bonne façon.
Le diabète est une maladie pour laquelle il n’y a aucun remède à ce jour. Les personnes atteintes de diabète peuvent cependant avoir une vie normale en suivant un régime alimentaire et un traitement médical spécial.
Le diagnostic du diabète
On diagnostique le diabète à partir d’un taux élevé de glycémie dans le sang. Mais avant de faire le test sanguin, l’apparition de certains symptômes doivent faire prendre conscience qu’un dépistage est nécessaire : une soif constante, des urines fréquentes, des épisodes récurrents de fringales, une vision floue, et une grosse fatigue ainsi qu’une faiblesse physique.
Des symptômes additionnels pour le diabète de type 1 incluent un amaigrissement sévère et des incontinences urinaires durant la nuit. Pour le type 2, d’autres symptômes incluent des infections à répétition, une cicatrisation compliquée, et l’engourdissement et le picotement des mains et des pieds.
Le questionnaire de santé
La loi n’impose pas de souscrire à une assurance de prêt pour la couverture d’un emprunt immobilier. Cependant, cette assurance est systématiquement demandée par les organismes de crédit avant d’accorder un prêt immobilier. L’emprunteur doit alors se tourner vers une compagnie d’assurance pour obtenir la couverture demandée. Les compagnies d’assurance doivent connaître l’état de santé de l’emprunteur pour établir le niveau du risque et adapter la couverture et le tarif, avant d’accorder l’assurance du prêt.
Les assurances vont donc demander à l’emprunteur de répondre à un questionnaire de santé. Il est primordial que l’emprunteur réponde avec précision à ce questionnaire, sans chercher à cacher quelconque élément sur son état de santé. Toute information omise ou fausse aura pour conséquence l’annulation du contrat d’assurance. Le questionnaire de santé peut ainsi exposer les problèmes de diabète de l’emprunteur et inciter la compagnie d’assurance à demander que l’emprunteur effectue des examens complémentaires.
Le diabète fait partie des maladies cardio-vasculaires, pouvant mener à diverses pathologies touchant les nerfs et les vaisseaux sanguins. Le diabète est donc considéré comme un risque aggravé de santé. Les compagnies d’assurances peuvent demander des examens médicaux tels que le bilan rénal, la vérification du fond de l’œil, ou encore le bilan cardio-vasculaire.
Les examens sont réalisés par un médecin recommandé par la compagnie d’assurance. Le bilan de ce médecin va déterminer le coût de l’assurance de prêt immobilier. Le bilan du médecin s’appuie sur 3 éléments : la date d’apparition du diabète, le type de diabète, et la présence (ou non) de complications liées au diabète.
Les conséquences du diabète type 1 et type 2 sur l’assurance emprunteur
Lorsqu’un emprunteur souscrit à une assurance de prêt immobilier, la compagnie d’assurance qui lui accorde la couverture doit anticiper les problèmes de santé ou les accidents sur des périodes de 10, 15 ou 20 ans en fonction de la durée du prêt immobilier. La compagnie d’assurance établit une grille tarifaire selon diverses statistiques.
Cependant, cette grille est établie en se basant sur des personnes en bonne santé. Une personne étant atteinte de diabète est considérée comme présentant un risque aggravé de santé. Le tarif appliqué sera donc différent, à cause des risques de pathologies additionnelles associées au diabète (hypertension ou obésité), qui peuvent mener l’emprunteur à subir des arrêts de travail plus fréquents, ou des invalidités que l’assurance devra indemniser.
L’examen médical et le bilan qui en découlent permettent à la compagnie d’assurance de prendre une décision quant à la surprime appliquée au contrat.
La surprime se situe, en général :
- Entre 100% et 150% pour les personnes diabétiques de type 1
- Entre 75% et 100% pour les personnes diabétiques de type 2
Il est bon de noter qu’en sus de la surprime, l’assureur peut aussi ajouter des exclusions de garantie :
- Sur la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- Sur la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
Les surprimes et les exclusions de garantie varient selon les caractéristiques de la maladie (établies par les examens médicaux) et l’âge de l’emprunteur.
L’assureur peut aussi refuser toutes les garanties (PTIA, ITT, décès, etc), ou proposer une solution de compromis qui ne couvre que les accidents et n’inclut pas les garanties pour les maladies.
Lorsque les propositions de couverture des compagnies d’assurance ne conviennent pas à l’emprunteur atteint de diabète, il lui reste l’option de s’adresser à des compagnies d’assurance spécialisées dans les risques aggravés, qui pourront lui proposer des formules d’assurances spécifiques par rapport à son état de santé ou à l’évolution de sa maladie.
La convention AERAS : assurance de prêt pour les personnes diabétiques
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes souffrant de diabète de trouver une assurance pour les prêts bancaires. Le dispositif AERAS facilite l’accès aux contrats d’assurance, à toute personne souffrant de maladies qui présentent un risque aggravé de santé.
Il faut néanmoins que l’emprunteur respecte deux conditions : le contrat d’assurance ne doit pas expirer après le 71ème anniversaire du souscripteur, et le crédit demandé ne doit pas dépasser 320 000 euros. Les personnes potentiellement bénéficiaires de la convention AERAS doivent soumettre un dossier de demande. Ce dossier est analysé par des experts médicaux à trois niveaux. La réponse est positive si le dossier est validé à l’un de ces trois niveaux. Si tel est le cas, les exclusions de garanties ainsi que les surprimes ne sont pas nécessairement appliquées.
Dans le cas où la compagnie d’assurance ne veut pas proposer le dispositif AERAS, l’emprunteur peut faire appel de la décision devant la Commission de médiation AERAS. Cette commission aide à trouver un compromis entre le médecin traitant de l’emprunteur et le médecin désigné par la compagnie d’assurance et de mettre en place un arrangement à l’amiable.